Sophia : procédure de licenciement collectif à la SAEM

Onze des vingt-trois postes de cette société anonyme d'économie mixte chargée de gérer la technopole sont visés. Une nouvelle étape dans une crise ouverte en novembre 1998.

Une procédure de licenciement collectif a été engagée le 4 août dernier à la SAEM de Sophia Antipolis. La procédure vise à supprimer onze des vingt-trois postes de cette Société anonyme d'économie mixte, créée en 1988 pour assurer la gestion du parc technologique. C'est là une nouvelle étape dans une crise qui a été ouverte en novembre 1998.Une Directive européenne à l'origine de la criseLes origines du problème, qui secoue aujourd'hui une structure pourtant essentielle au bon fonctionnement de la technopole, sont à trouver du côté de Bruxelles. Une Directive européenne oblige alors à ce que certaines des activités de la SAEM soient organisées sous forme de concours et mises en appel d'offres. Il s'agit des missions d'intérêt général (études économiques, communication, aide aux entreprises, réception des délégations étrangères) soit pratiquement la moitié de l'activité globale de la SAEM (l'autre moitié tenant dans la gestion du parc au quotidien, l'aménagement et la commercialisation des terrains).Le Conseil Général, qui pilote la SAEM (la CCI détenant de son côté 49% des parts), pense trouver alors une solution. Dans le courant de l'année 1999, il est envisagé de scinder la société d'aménagement en deux : les activités qui ne tombent pas sous le coup de la Directive européenne resteraient à la SAEM; celles qui doivent passer par appel d'offres seraient traitées directement en régie par le Symisa (Syndicat mixte de Sophia Antipolis). Une douzaine d'employés de la SAEM, qui étaient en charge des études économiques, de la communication et du service aux étrangers, constitueraient ainsi la direction opérationnelle du Symisa.La perspective de la communauté de communesUne solution qui tenait sur le papier mais qui, dans son application, se révéla très délicate. Un premier problème 'technique' se posait : les employés concernés avaient un contrat à durée indéterminée avec une société de droit privé et elles devaient passer en contrat à durée déterminée (trois ans) avec une société de droit public. Il leur fallait donc démissionner pour pouvoir être rembauchés de l'autre côté, ce que la majorité des employés n'a pas accepté. La nouvelle structure, qui devait être opérationnelle en début d'année 2000, n'a donc pas pu voir le jour.L'affaire s'est d'autant plus compliquée que la communauté de communes, qui aurait dû être montée avant les élections municipales aura, suivant la loi Chevènement, tout le pouvoir économique. Le Symisa est donc appelé lui même à disparaître à l'horizon 2002. La nouvelle structure ne pouvait de toutes façons avoir qu'une existence limitée dans le temps. La SAEM a bien tenté une diversification de ses activités en postulant pour la gestion du CICA, opération qui, apparemment avait été juridiquement mal engagée car elle s'est soldée par un retrait de candidature la veille même du dépôt des dossiers.Un budget diminué de moitiéLa diminution du champ d'activités a eu aussi et surtout des conséquences budgétaires. Le Symisa, au premier trimestre a voté le budget de l'année : 6 millions de francs pour les activités qui ne tombaient pas sous le coup de la Directive, soit un budget qui avait baissé de moitié par rapport à l'année précédente. Parallèlement, une somme de 4,5 millions de francs avait été votée pour financer les activités sous appel d'offres, une somme qui évidemment ne tombait pas dans la poche de la SAEM. Du même coup, la SAEM, qui avait gardé la même masse salariale allait se trouver mathématiquement en dépôt de bilan en novembre ou décembre 2000.En juin dernier, la préfecture commanda deux audits : l'un auprès du TPG (Trésorier payeur général); l'autre auprès de la CCI. C'est l'audit du TPG qui, en faisant état d'un déficit structurel de la SAEM (elle avait perdu la moitié de ses marchés) amena le préfet à autoriser la procédure de licenciement collectif.Le personnel se pose des questionsLe personnel de la SAEM, dont une bonne partie se trouve en vacances, ne compte pourtant pas en rester là. Il se pose aussi des questions. 'Pourquoi, avant de procéder aux licenciements, n'a-t-on pas lancé les appels d'offres que la SAEM aurait pu emporter ? Comment justifier des licenciements économiques alors que la première technopole d'Europe ne s'est jamais si bien portée, que la vente de terrains a repris à grande vitesse et que le Symisa, qui en bénéficie, n'a jamais été aussi riche? Est-ce le moment de licencier alors qu'aucune solution n'a été mise en place pour assurer ce que nous faisions, c'est-à-dire tout ce qui touche à l'animation et à la vie du parc?'La rentrée, qui pourrait se faire avant le 1er septembre, risque d'être chaude à la SAEM…