Conte de Noël à IBM : le tribunal administratif annule le PSE

C'est comme un conte de Noël pour les 7 salariés d'IBM Nice qui attendaient leur lettre de licenciement suite au PSE lancé en mars dernier par Big Blue : avant-hier lundi, soit quatre jours avant qu'ils ne reçoivent cette lettre fatidique, ce PSE a été annulé par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Du même coup, ces licenciements secs, les premiers dans l'histoire d'IBM France, se trouvent annulés. En revanche, la situation reste en suspens pour les salariés qui s'étaient portés volontaires pour partir et qui pourraient demander leur réintégration (à priori très peu feraient la démarche selon les syndicats, mais certains salariés à qui il avait été demandé des transferts de compétence, sont encore en poste jusqu'au 31 décembre 2016).

Au total, le PSE annoncé en mars comportait 360 suppressions de postes au niveau national dans les activités de la branche GTS (Global Technology Services) dont une bonne partie à Nice. Seuls 300 départs volontaires ayant pu être négociés, le quota de 360 n'a pas été atteint et 60 licenciements "secs" ont été décidés dont 9 à Nice (une solution avait été trouvée voilà quelques semaines pour deux des salariés niçois reclassés dans d'autres services, ce qui laissait 7 personnes en passe d'être licenciées).

Comme dans le cas cette année de la FNAC, de Chanel et de Renault Truck, le tribunal administratif a annulé l'homologation pour une raison de "catégories professionnelles mal définies". Elle avait été donnée en août par la DIRECCTE d'Ile-de-France (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Les juges ont estimé notamment qu'IBM aurait dû étendre le PSE à l'ensemble de la société et non à un seul service. Ils notent que "la société n’allègue aucune différence de formation initiale de nature à justifier la définition d’une catégorie professionnelle propre à une entité fonctionnelle ; qu’elle n’apporte aucune précision quant à la formation complémentaire requise pour compenser l’expérience acquise par les salariés de ses différentes entités fonctionnelles, notamment entre les salariés de GTS-IS et de GBS, qui justifierait la définition de catégories professionnelles propres à l’entité GTS-IS".

Rideau donc sur le PSE. Les syndicats d'IBM, qui ont joué uni contre ce PSE (une première là aussi au niveau national) ne cachent pas leur satisfaction. Pour eux, il était important qu'une digue essentielle, celle qui protège des licenciements "secs", ne saute pas. "C'est un beau cadeau de Noël. A quatre jours près!", s'exclame Serge Kerloch, délégué du personnel CGT, qui se trouvait lui-même dans la charrette des sept Niçois. Certes la direction d'IBM peut encore faire appel. Mais le jugement du Tribunal administratif reste exécutoire. 

L'intersyndicale CGT-CGC-UNSA-CFDT-CFTC, qui a enregistré également une autre victoire (IBM a abandonné l'idée d'un transfert des secrétaires et assistantes de "Global Administration" à la PME "Manpower Group Solutions", une filiale de Manpower), veut cependant éviter la poursuite de la bataille juridique. Les syndicats ont souhaité que maintenant, à la veille des fêtes de Noël, la direction d'IBM revienne à la table de négociation pour revoir le PSE uniquement sur un volet de départs volontaires et oublier les "licenciements secs". Ce serait, selon eux, l'occasion d'une sortie gagnante pour tous.