République numérique : le e-sport désormais reconnu

Une évolution qui était attendue dans la communauté des "gamers" : le e-sport a été officiellement reconnu dans le cadre du projet de loi pour une République numérique a annoncé Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique. A l’occasion de la lecture publique au Sénat du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures permettant la reconnaissance officielle de la pratique compétitive des jeux vidéo en France. Cette pratique, qui concerne aujourd’hui plus de 850.000 joueurs amateurs et professionnels dans le pays et plus de 4 millions de téléspectateurs, devrait maintenant pouvoir se développer dans un cadre juridique et règlementaire adapté.

Les évolutions législatives intervenues étaient attendues par le secteur. Elles permettent de remplacer la liste ministérielle des jeux vidéo éligibles à l’e-sport adoptée en janvier par les députés par un dispositif plus simple et plus pragmatique tiré du rapport d’étape sur la pratique et le développement du e-sport réalisé par Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes et Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et rendu en mars dernier. Ces mesures viennent d'autre part compléter la création de l’association France e-sport mercredi dernier. Elles apportent quelques changements importants.  

• Les compétitions physiques de jeux vidéo seront légalisées. Les rencontres de e-sport étaient jusqu’à présent indument associées au régime des loteries et frappées en conséquence par l’interdiction générale des loteries physiques. Désormais, ces compétitions bénéficieront d’un statut spécifique d’autorisation, dans la mesure où les frais de participation des joueurs restent d’une importance limitée par rapport aux coûts d’organisation.
• Les compétitions seront mieux encadrées, pour garantir un haut niveau de protection des mineurs. Une autorisation parentale sera désormais requise pour les joueurs et spectateurs mineurs participant à des rencontres de e-sport. Les gains réalisés par des joueurs mineurs devront en outre être déposés jusqu’à leur majorité sur des comptes bloqués, gérés par la Caisse des dépôts et des consignations.
• Les joueurs professionnels bénéficieront d’un statut social. Un contrat à durée déterminée spécifique leur permettra de sécuriser leur participation à des équipes tout en bénéficiant d’une protection sociale. Cette mesure permettra la constitution d’équipes professionnelles en France et de renforcer l’attractivité de notre pays pour les talents dans ce secteur.

Jérôme Durain et Rudy Salles dont la mission faisait suite à la forte mobilisation des internautes en faveur d’une reconnaissance officielle du e-sport, rendront leur rapport définitif à l’été. Dans ce cadre, les deux parlementaires travaillent à de nouvelles pistes d’actions, notamment sur la diffusion des compétitions de jeux vidéo, la structuration du secteur, les conditions de délivrance de visas aux joueurs étrangers et l’organisation d’évènements internationaux.