Le président du Conseil général mis en examen

Membre de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte de gestion d'Isola 2000, Charles Ginesy, ainsi que trois conseillers généraux, rattrapé par le marché des canons à neige.

Coup de tonnerre dans le monde politique azuréen : le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Charles Ginesy, également sénateur RPR et maire de Péone, a été mis en examen pour délit de favoritisme ainsi que trois autres conseillers généraux. Cette mise en examen leur a été signifiée par courrier de Jean-Paul Renard, Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Nice. L'affaire en cause est celle du marché des canons à neige d'Isola 2000, marché de 27 millions de francs, attribué en 1994 à la société York France.C'est l'un des postulants évincés, la société Delas qui avait alerté l'autorité de tutelle. La préfecture, estimant que les faits étaient fondés et que le principe d'égalité entre les postulants n'avait pas été respecté, avait alors dénoncé le marché. Le Tribunal administratif, dans la lignée, avait annulé ce marché le 14 avril 1997. Puis la justice avait suivi son cours discrètement. Elle devait déboucher sur les mises en examen au plus haut niveau en fin de semaine dernière.En tant que membres de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte de gestion d'Isola 2000, Charles Ginesy, ainsi que Jean-Pierre Mascarelli, conseiller général (RPR) de Coursegoules, Jean Thaon, conseiller général (RPR) et maire de Lantosque et Paul Ollié, conseiller général (DVD) de Saint-Etienne de Tinée, sont notamment soupçonnés de ne pas avoir respecté la législation sur les offres et d'avoir, selon l'expression du tribunal, 'bafoué' le principe obligatoire de 'comparaison entre les offres réelles des entreprises'. Les conclusions du commissaire du gouvernement, portaient également sur des rectifications qui auraient été apportées au dossier initial 'sur deux critères essentiels d'appréciation'.Deux autres personnes membres de la commission d'appel d'offres, Paul Ollié, et le directeur de la régie d'exploitation du site, Alain Luneau, premier adjoint au maire d'Isola, ont été également mis en examen pour la même affaire. Tandis que plusieurs fonctionnaires et des consultants pourraient aussi être inquiétés.Dans un communiqué publié dans Nice-Matin du 26 avril 2000, les quatre élus départementaux déclarent rester sereins. L'instruction,notaient-ils, permettra de démontrer la parfaite impartialité de la commission d'appel d'offres dont le choix technique et pertinent avait été totalement approuvé par les représentants de la commission départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que par ceux du service d'études et d'aménagements touristiques de la montagne, enfin du percepteur concerné'.A un an des municipales et des cantonales de 2001, l'affaire des canons à neige pourrait en tout cas avoir des répercussions imprévisibles dans le monde politique départemental...