Cannes propose que les PV d'infraction au confinement reviennent aux hôpitaux et communes

Affecter aux hôpitaux et aux communes le produit des PV d’infractions aux règles de confinement que les communes ont reversé à l’Etat : c'est la proposition que vient de faire David Lisnard, le maire de Cannes. Et de rappeler que du 17 mars au 10 mai, en application des dispositions nationales imposant le confinement, les forces de l’ordre ont été amenées à réprimer les infractions à ces règles sanitaires avec des PV à 135€.

L’intégralité du produit de ces amendes, quel que soit le service verbalisateur, policiers nationaux, gendarmes ou policiers municipaux revient à l’Etat. La police municipale de Cannes a ainsi dressé sur la période 5.143 procès-verbaux pour non-respect des règles du confinement, soit un produit de 655 115 €, entièrement reversé à l’Etat, qui en décidera l’affectation.

"Pour une utilisation pertinente et en phase avec l’objet des verbalisations, au profit aussi de leur acceptabilité sociale, je propose au gouvernement qu’il affecte comme bonus, donc en ajout budgétaire, le produit total relevé en France de ces PV d’infractions au confinement pour moitié au bénéfice du secteur de la santé, dont les hôpitaux du ressort de l’Etat, et pour moitié aux communes de France qui, pour beaucoup, sont allées et continuent d’aller au-delà de leurs missions habituelles pour protéger la population de la maladie, et soulager en cela l’Etat," propose le maire de Cannes dans une lettre adressée au premier Ministre Edouard Philippe. A suivre pour voir si la proposition est entendue.