Matinale "Ordonnances Macron" : le CHSCT de demain en débat

Le Comité Départemental de Prévention des Risques Psychosociaux des Alpes-Maritimes organise une matinée d’échange le 16 février à 9 heures au CADAM de Nice sur le thème des ordonnances "Macron" et de la place qu’y prend la santé au travail. L’objectif est de présenter ce qui dans les ordonnances et décrets réfère à la prévention des risques professionnels et à la santé au travail. Il s’agit notamment de la fusion des instances représentatives du personnel en un Comité Social et Économique, des nouvelles règles de négociation en lien avec la santé, de la Commission Santé, sécurité et conditions de travail, …

La matinale comportera 3 temps :

- Une présentation du cadre général des ordonnances et un zoom sur le Comité Social et Économique, par Sandrine Curbilié - DIRECCTE 06,

- Un exposé contradictoire sur les enjeux de la nouvelle réglementation sur la représentation du personnel dans le champ de la santé au travail, par deux avocates Me Mireille Damiano et Me Nadège Hounu,

- Une table ronde pour explorer le fonctionnement du "CHSCT de demain", avec des représentants des institutions de prévention (CARSAT, Médecine du travail), des services du Ministère du travail (DIRECCTE 06), de l’Union départementale CGT, d’un ou plusieurs chefs d’entreprise-président de CHSCT. Participeront à ce débat :

• Pablo Bandala, Directeur et Président du CHSCT Hôtel Le Méridien,
• Vincent Guillaume, Directeur et Président du CHSCT de RRT PACA Les Chemins de Fer de Provence, Franck Lamy-Charrier, Représentant l’UD CGT 06,
• Laurent Pina, Responsable d’unité de contrôle DIRECCTE PACA - UD06,
• Alain Brunel, Ingénieur Conseil CARSAT 06,
• Bernard Salengro, Conseiller expert Santé au travail auprès de la confédération CFE-CGC et Médecin du travail APST BTP 06.

L’inscription est gratuite. Pour s'inscrire