Menace sur les finances de la CCI : Jean-Pierre Savarino s'explique
La loi de Finance 2018, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, envisage une nouvelle ponction de 17% sur les ressources fiscales des CCI. Après les 35% de baisse intervenus les années précédentes, ce serait encore 3 M€ de moins pour la CCI Nice Côte d'Azur. D'où la colère de Jean-Pierre Savarino, son président.
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Depuis le début de la semaine, il ne décolère plus Jean-Pierre Savarino, le président de la CCI Nice Côte d'Azur. Il avait été pourtant été patient. Alors que la loi de Finance, prévoyant une nouvelle ponction de 17% de la ressource fiscale des CCI avait été présentée au Parlement le 27 septembre, il a laissé la place aux dernières négociations avant de monter au créneau et dire combien cette mesure était un véritable "non-sens au détriment de l'intérêt général". Il s'explique sur cette situation et sur le projet de fusion avec les chambres des métiers qui vient, dans la foulée, de ressurgir.
- Pourquoi intervenir maintenant alors que la loi de finance a été présentée le 27 septembre ?
"Il y a encore des discussions au Parlement, des dépôts d'amendements qui ont été faits concernant les 17% de ponction supplémentaires de nos ressources fiscales, ce qui représenterait 3 M€ de moins pour notre budget 2018. La loi n'est pas encore adoptée. Elle le sera d'ici la fin de l'année. Mais on ne sait pas sur quels domaines, quelles circonstances, dans quels montants. C'est pour cela que nous montons au créneau aujourd'hui.
Ce qui est extraordinaire toutefois, c'est qu'il soit possible, entre novembre et décembre, de voter un prélèvement qui s'exercera en 2018. A peine quelques mois après et impactera énormément nos moyens d'action… Comment réagir ? comment s'adapter en si peu de temps ?
Au niveau local, nous sommes bien soutenus. Nos députés sont montés au créneau. De toutes tendances. Les députés Les Républicains et également les trois députés LREM du département. Ils connaissent le travail de la CCI. Tout le monde est solidaire et nous accompagne sur ce sujet.
- Que représente pour la CCI Nice Côte d'Azur, cette ponction supplémentaire ?
La taxe c'est 25% d'un budget qui est pour nous de 70 M€. Le reste, les 75%, c'est ce que nous produisons. Mais si on enlève les 3 millions venant de la taxe, cela nous obligera à réduire nos actions, à être moins positionné, à enlever des supports au niveau des filières, des syndicats, des fédérations. Sans oublier que nous avons de gros investissements en cours avec le campus de l'apprentissage à Nice, le village by CA à Sophia, l'ISN (International School of Nice), les ports…. Ces investissements nécessaires pour l'économie des Alpes-Maritimes ne peuvent se faire que si la CCI est en bonne santé.
Or, déjà sur 5 ans, nos ressources fiscales ont été ponctionnées de 50%. Cet argent, il faut le préciser, ce n'est pas un impôt. C'est une taxe que paient les entreprises et qui doit leur revenir entièrement sous forme de services. Il faut aussi rappeler de quoi il s'agit. L'Etat nous demande d'un côté de faire le relais avec les entreprises, d'être dynamiques, présents sur le terrain et d'un autre côté il nous en enlève les moyens. Je ne comprends pas."
- Le projet de fusion avec les chambres des métiers dont il est aujourd'hui de nouveau question ?
Pour nous, ce n'est pas d'actualité. Je n'en vois pas l'intérêt. Aujourd'hui nous sommes déjà sous contrainte et on voudrait nous rajouter les coûts d'une fusion avec les chambres des métiers ! Et cela dans le but de nous prendre encore plus d'argent, pas forcément dans l'intérêt des entreprises, ni de l'artisanat.
Je crois que c'est un faux problème. On nous présente cela comme une source d'économie. Mais ce n'est vraiment pas évident. D'une part, les problématiques sont différentes. Bien sûr, il existe des entreprises qui ont deux référencements. Mais toute la partie artisanat et métiers d'art ressort d'un autre domaine. D'autre part, nous travaillons déjà très bien avec la chambre artisanale. Nous menons beaucoup d'actions communes, nous avons signé des conventions pour des économies d'échelle. Aussi je ne vois pas l'intérêt de faire une seule structure. Non, la seule raison majeure que nous y voyons, c'est l'Etat qui veut trouver encore de l'argent.
Cette idée de fusion n'est d'ailleurs pas nouvelle. Elle revient systématiquement depuis une vingtaine d'années. Mais pour nous, chambre de commerce et chambre artisanale, il y a aujourd'hui des sujets beaucoup plus importants à traiter comme le redressement de la France, la baisse du chômage. Et ce n'est pas en mettant des bâtons dans les roues des entreprises que l'on va y arriver."
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