Droits d'auteur : le projet de loi étudié en Assemblé en mars (Yahoo!)

"Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré qu'il avait apporté des clarifications nécessaires à son projet de loi relatif aux droits d'auteur et que le débat à l'Assemblée aurait lieu d’ici la première quinzaine de mars", publie aujourd’hui Yahoo!. Dans une interview, donnée au forum Radio J, le ministre a en effet souligné avoir apporté des clarifications à son projet, notamment pour la copie privée qui permet de faire connaître une oeuvre dans le cadre du cercle de famille. "L'objectif c'est de faire naître une offre légale nouvelle de musique et cinéma en ligne qui permette la plus grande souplesse d'accès. Et ce, avec toutes les modalités de forfait de rémunération à l'unité et par abonnement et qui permettent aux artistes d'être rémunérés", a-t-il indiqué. Renaud Donnedieu de Vabres a également annoncé l'ouverture prochaine d'un site (lestelechargements.com), qui "permettra tous les échanges entre internautes et artistes pour des rencontres et des discussions très libres", conclut Yahoo!.