CICA de Sophia : le choix de Carillion attaqué en justice
Avant même que le choix du nouveau gestionnaire ait été entériné par la commission permanente du Conseil général, Cicom Organisation, l'ancien gestionnaire, a attaqué en référé au Tribunal administratif, estimant que les conditions de mise en concurrence n'avaient pas été une nouvelle fois respectées.
Bis repetita ! L'histoire va-t-elle se répéter pour le CICA de Sophia Antipolis ? Il est possible de le penser, alors que les appels d'offres se succèdent depuis deux ans pour le choix d'un nouveau gestionnaire chargé d'administrer la pépinière d'entreprises du Conseil général des Alpes-Maritimes.Le troisième appel d'offresDepuis la mi-avril le bruit courait dans la technopole qu'une nouvelle action en justice avait été engagée autour du dossier d'attribution de la gestion du Centre International de Communication Avancée. Une rumeur qui s'est révélée vraie, le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice ayant été appelé à trancher, début mai, une nouvelle plainte de Cicom Organisation, un ancien gestionnaire du CICA, plainte dénonçant la façon dont avait été choisi le nouveau gestionnaire lors de ce nouvel et troisième appel d'offres lancé début mars.Si l'on repart en arrière, un premier appel d'offres, lancé au début de l'année 2000, avait été déclaré in extremis irrecevable (voir l'article "CICA de Sophia : retour à la case départ"). Le mandat de cinq ans de Cicom Organisation expirant au 1er juillet 2000, une prolongation de cinq mois avait pu être obtenue, le temps de lancer un second appel d'offres. A la mi novembre 2000, le résultat tombait : le marché, un contrat de prestation de services courant sur 7 ans, était remporté par la SA Carillion Services.Le marché "annulé" en juillet 2001Quatre candidats s'étaient trouvés en concurrence. Deux d'entre eux, Cicom Organisation et Immodef, jugeant qu'ils avaient été indûment écartés du processus de sélection décident alors d'attaquer en justice. Celle-ci leur donne raison. En avril 2001, le Tribunal Administratif retient trois point d'annulation ("Sophia : une troisième manche dans la bataille du CICA") et début mai, il y a donc un an, le marché est annulé.Mais le coup de grâce, c'est le préfet des Alpes-Maritimes qui le donne au début du mois de juillet en obtenant auprès du Tribunal Administratif l'annulation immédiate du marché. Les choses se précipitent alors. En catastrophe, l'équipe de Carillion Services doit quitter les lieux (le marché n'a plus aucune existance légale), tandis que le Conseil général reprend la gestion en régie et délégue une équipe pour assurer la gestion quotidienne du grand paquebot high tech.Jugement le vendredi 10 juinUne situation qui, évidemment, n'était pas faite pour durer. Le Conseil général, estimant qu'il n'a pas vocation de gérer une pépinière d'entreprises high tech, entama un troisième appel d'offres. Celui-ci, mise en conformité européenne obligeait, ne portait plus sur sept ans, mais sur trois ans. Les copies ont ainsi été rendues à la mi-mars 2002. Une dizaine de dossiers de candidature ont été déposés.La nouvelle péripétie juridique intervient aussi cette fois en amont même de la décision. Le 17 avril dernier, la commission d'appel d'offres du Conseil général a fait son choix : Carillion Services était retenu. Un choix qui cependant, devait encore être entériné par la commission permanente du Conseil général, prévue pour se réunir le 15 mai. C'est donc avant même que la décision ait été entérinée que Cicom Organisation, par l'intermédiaire de son conseil, Me Astruc, a attaqué, estimant que, cette fois encore, les obligations de mise en concurrence n'avaient pas été respectées.Le juge des référés, Alexandre Badie, a donc écouté les deux parties. Il devrait rendre son jugement vendredi 10 mai. La prise en main du CICA par le nouveau gestionnaire, prévue pour le 1er juin, est désormais suspendue à ce verdict.
