Conseil municipal de Nice : semaine de 4 jours, PLU métropolitain, sécurité et mosquée En-Nour…
Une question devrait être particulièrement suivie lors du Conseil municipal de Nice, demain, vendredi à partir de 8h30 : celle qui est intitulée "réalisation d'un équipement multi services petite enfance et Co-working aux Iscles de Sainte Marguerite" et qui couvre en fait le dossier très sensible de la mosquée En-Nour, dans le quartier de Nice-Méridia. Il est ainsi demandé aux élus de voter une Déclaration d'Utilité Publique permettant une expropriation du bâtiment pour la réalisation de ce nouvel équipement.
Le retour à la semaine de 4 jours avec les activités périscolaires qui y seront associées à la rentrée, les orientations générales du nouveau plan local d'urbanisme métropolitain, la sécurisation des espaces publics, l'expérimentation d'un démonstrateur technologique de supervision du risque d'inondation sur le fleuve Magnan seront parmi les questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Nice qui se tiendra le vendredi 23 juin à 8h30 en salle du conseil de la Mairie. Mais l'une des questions qui sera sans doute le plus suivie est celle de la "réalisation d'un équipement multi services petite enfance et Co-working aux Iscles de Sainte Marguerite".
Sous cet intitulé, c'est le dossier très sensible de la mosquée En-Nour qui se cache. Un dossier qui avait largement contribué à plomber les relations entre Christian Estrosi et l'ancien préfet Adolphe Colrat. La mosquée, dans un bâtiment financé par un ministre saoudien, avait été ouverte en 2016 au coeur de ce quartier de Nice Méridia. Cela contre l'avis de la collectivité qui voulait créer une crèche à cet endroit. Le préfet actuel Georges-François Leclerc, s'est montré plus conciliant. Dans une interview à Nice-Matin voilà quelques jours, il s'est dit prêt à examiner une solution d'expropriation pour cause d'utilité publique, le transfert de propriété du bâtiment de la mosquée, intervenu récemment, ne garantissant pas à ses yeux la transparence sur les financements.
C'est tout l'objet du vote du conseil municipal de Nice. Il lui est demandé d'approuver une DUP (Déclaration d'utilité publique) pour l'expropriation de l'ensemble immobilier. A la place de la mosquée, serait réalisé un équipement petite enfance d'environ 40 places comprenant une crèche, une halte garderie ainsi qu'une ludothèque et un espace "coworking". En compensation, la mairie propose de louer un terrain pour bâtir une autre mosquée.
A noter aussi qu'à 10 heures, pendant la séance, les élèves de la classe ULIS de l’école Saint-Exupéry de l’Escarène, qui ont peint en bleu-blanc-rouge 86 galets portant le nom des victimes de l’attentat de Nice, seront accueillis en séance du conseil municipal. Le 14 juillet prochain, ces galets seront déposés par l’association "Exploits sans Frontières" au sommet du Stok Kangri (6153m) dans l’Himalaya.
Les principales délibérations à l’ordre du jour
Education - Enfance – Famille
- Retour à la semaine de 4 jours et activités périscolaires proposées pour la rentrée 2017-2018. Approbation de l'engagement ferme de la ville de Nice pour le retour à la semaine scolaire des 4 jours, et prendre acte que les services sont organisés afin que cela puisse se mettre en place dès la rentrée 2017/2018.
- Réalisation d'un équipement multi services petite enfance et Co-working aux Iscles de Sainte Marguerite, demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire. Autorisation de l'acquisition par voie d'expropriation d'un local et de 13 parkings en sous-sol situés au sein de l'ensemble immobilier Nice la Plaine 1, aux Iscles de Sainte-Marguerite, afin d'y réaliser un équipement petite enfance d'environ 40 places comprenant une crèche, une halte garderie ainsi qu'une ludothèque et un espace "coworking".
Urbanisme – Aménagements - Rénovation urbaine
- Plan local d'urbanisme métropolitain. Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
- Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. Protocole de Préfiguration des projets de renouvellement urbain. Approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatif au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.
Sécurité
- Sécurisation des espaces publics - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur . Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux travaux de sécurisation des espaces publics afin de revoir la répartition Ville / Métropole Nice Côte d'Azur. Ces travaux ont évolué et permettront de mieux contrôler les accès des places Masséna, Garibaldi et de la rue Saint-François-de-Paule.
- Extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte, reliés au centre de supervision urbain au bénéfice d'établissements publics et privés. Autorisation de l'extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte reliés au centre de supervision urbain au bénéfice d'établissements publics et privés situés sur le territoire communal et d'approuver la signature de la convention correspondante.
Attentat du 14 juillet : soutien aux acteurs économiques
- Dispositif d'accompagnement des commerçants de la zone piétonne Masséna. Accompagner les commerçants de la zone piétonne Masséna en appliquant une exonération partielle de leur redevance d'occupation du domaine public en fonction de la perte de chiffre d'affaires liée à l'attentat du 14 juillet 2016.
- Ouverture du soutien économique d'urgence mis en place suite à l'attentat du 14 juillet 2016 au bénéfice des trois bases nautiques de la promenade des Anglais. Elargissement du bénéfice du soutien économique d'urgence instauré suite à l'attentat du 14 juillet aux 3 bases nautiques de la promenade des Anglais.
Finances
- Compte de gestion de l'Administrateur des finances publiques de Nice municipale - Exercice 2016 - Budget principal et budgets annexes et Compte Administratif
Innovation numérique
- Projet expérimental de démonstrateur technologique portant sur la supervision du risque d'inondation sur le fleuve Magnan. Approbation d'une convention de recherche et développement avec la Métropole Nice Côte d'Azur et les sociétés Thales Communication & Security et Tenevia pour l'expérimentation d'un démonstrateur technologique de supervision du risque d'inondation sur le fleuve Magnan.
Culture - Patrimoine
- Ouverture nocturne des Musées. Approbation du principe de l'ouverture nocturne du musée Massena, du MAMAC et du Palais Lascaris le jeudi jusqu'à 22 heures, à compter du 20 juillet et jusqu'au 12 octobre 2017.
- Plan concerté pluriannuel de valorisation du patrimoine avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Approbation du programme de restauration du patrimoine proposé dans le cadre du plan concerté avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sollicitation de la participation financière de la Région pour ces opérations.
Parcs et jardins
- Nouvelle activité au Parc Phoenix "Comme un soigneur". Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le public désireux de voir de près les animaux et parfois de les nourrir, d’approuver la mise en place d’une nouvelle activité payante intitulée "Comme un soigneur".
Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr.