Conseil Métropolitain vendredi : au menu, budget 2017, fonds de soutien, développement durable
Budget 2017, fonds de soutien suite à l'attentat du 14 juillet, aménagement du réseau routier, mobilité et développement durable figurent parmi les thèmes à l'ordre du jour du Conseil Métropolitain, qui se réunira au Centre Universitaire Méditerranéen, demain vendredi 27 janvier à 9h30. Au chapitre finance, est inscrit le débat d'orientation budgétaire 2017 et la signature du Pacte Etat-Métropole. Au sujet du fonds de soutien sera étudié l'appui à la relance touristique et l'élargissement du critère d'indemnisation. A noter également la question concernant l'attribution d'une subvention aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100% électrique neuf ou encore la présentation du rapport 2016 de développement durable de la Métropole.
Voici les principales questions à l'ordre du jour.
Finances
- Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2017. Les orientations générales du budget pour 2017
- Signature du Pacte Etat-Métropoles. A travers ce Pacte Etat-Métropoles, l’Etat reconnait enfin la capacité d’innovation des métropoles et la nécessité d’accompagner financièrement leurs investissements de façon globale. Le Pacte Etat-Métropoles, financé par le Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL 2017), vient compléter d’autres dispositifs publics sur lesquels la Métropole Nice Côte d’Azur s’est déjà mobilisée, conformément à sa stratégie dynamique de recherche de financements extérieurs.
Développement économique
- Fonds de soutien exceptionnel suite à l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. Appui à la relance de l’économie touristique de la Ville de Nice. Elargissement du critère d’indemnisation (période de la perte de chiffre d’affaires des entreprises) et du périmètre d’éligibilité des dossiers, utilisation du reliquat du fonds exceptionnel de 2M€ pour alimenter un fonds de promotion du tourisme mis en œuvre par l’Office du Tourisme, lancement d’une enquête avec les chambres consulaires auprès d’un panel d’entreprises de la Métropole.
Aménagement réseau routier
- Protocole de poursuite du développement du réseau routier transféré à a Métropole Nice Côte d’Azur – convention avec l’Etat. Après la renégociation du CPER qui a été conduite par le nouvel exécutif Régional et a permis de mobiliser 6 M€ sur le projet de Sortie Ouest de la Voie Mathis, la Métropole a renégocié avec l’Etat des crédits supplémentaires sur cette opération, à hauteur de 2,7 M€.
Mobilité durable
- Attribution d’une subvention aux acquéreurs particuliers d’un véhicule 100% électrique neuf, résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur – Mise en place du dispositif pour l’année 2017.
- Convention de délégation de service public pour la mise en œuvre et l’exploitation d’un service d’automobiles électriques en auto-partage. Avenant n°6. Cet avenant vient préciser l’application du précédent avenant n°5 délibéré en juillet 2016.
Activité portuaire
- Beaulieu-sur-Mer – Approbation du principe de recours à la délégation de Service Public dans le cadre du projet d’aménagement global du Port de Beaulieu-Plaisance.
Culture
- Développement des tournages cinématographiques sur le territoire de la Métropole. Création d’un réseau de "référents tournages" par commune.
Prévention risques urbains
- Demande de financement d’un projet d’actions visant à l’augmentation de la résilience des territoires les plus exposés aux risques naturels au sein du consortium "RiskNat", dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Italie-France ALCOTRA 2014-2020. La Métropole souhaite s’inscrire dans un projet européen transfrontalier en vue de financer à hauteur de 85% des projets en matière de risques naturels, en s’associant notamment avec la Métropole de Turin, la Région Piémont, la Région Ligurie.
Développement durable
- Présentation du rapport 2016 de développement durable de la Métropole.
Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la Métropole : www.nicecotedazur.org. Il peut être suivi par ordinateur, tablette numérique ou Smartphone.
