"Comment construire lUnion méditerranéenne ?" : la vision de l'Assemblée nationale
Le rapport qui constitue la contribution de lassemblée nationale à la construction de lUnion Méditerranéenne a été présenté mercredi 5 décembre devant la commission des Affaires étrangères par Jean-Claude Guibal, Député-Maire de Menton, rapporteur de la mission dinformation "Comment construire lUnion méditerranéenne ?". Le rapport et les propositions de la mission dinformation parlementaire sur lUnion méditerranéenne ont été adoptés. Prochaine étape, le mercredi 12 décembre prochain : Henri Guaino, Conseiller spécial du Président de la République, réagira aux conclusions de ce rapport, lors dune rencontre ouverte à la presse.
Les grandes lignes du rapport
LUnion méditerranéenne est un projet politique qui répond à de multiples attentes quil ne faut pas décevoir.
Pour réussir, lUnion méditerranéenne doit respecter un certain nombre de principes essentiels que sont la non-exclusion des Etats européens du Nord, la codécision Nord/Sud, la participation des représentants de la société civile à la décision politique, la réalisation de projets concrets de dimension raisonnable, la contribution du secteur et des financements privés.
LUnion méditerranéenne ne doit pas se présenter comme une architecture institutionnelle venant rivaliser avec lUnion européenne. Fondée sur des projets dintérêt commun, elle a vocation à compléter le processus de Barcelone en favorisant un partenariat multilatéral entre ses membres. Elle doit aider à rassembler la méditerranée sans diviser lEurope.
LUnion méditerranéenne doit prendre la forme dun dispositif souple et adaptable, une sorte de catalyseur de toutes les initiatives déjà prises à légard de lespace méditerranéen.
La Mission parlementaire souhaite que les propositions quelle énonce sous la forme dun plan en cinq points soient soumises à nos partenaires du Sud pour être discutées et débattues lors du sommet des 11 et 12 juin prochain, qui devrait se tenir à Marseille, où se réuniront tous les Etats désireux de construire ensemble lUnion méditerranéenne.
Les propositions de la commission
La première proposition vise à définir le périmètre de lUnion méditerranéenne (UM). Celui-ci comprend les états riverains et tous les états non riverains, membres de lUnion européenne, qui souhaiteraient y participer en fonction des projets.
Larchitecture de lUM sera légère : un « G-Med » composé des Chefs dEtat et de gouvernement et une « lAgence de la Méditerranée », ouverte sur la société civile et organisée autour de deux niveaux : lun ministériel, lautre opérationnel. LAssemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) constituera le volet parlementaire de lUnion.
La mission a défini également une Charte de partenariat entre lUnion méditerranéenne et lUnion européenne pour établir la coopération et affirmer la complémentarité de ces deux organisations.
La construction de lUnion méditerranéenne ne pourra prendre forme quen se fondant sur des projets concrets, qui répondent aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée. Cest pourquoi, la mission a proposé que lUM traite en priorité la gestion de leau, lenvironnement et léchange des savoirs. Ces projets prioritaires seront soutenus par le « Label Med »
Pour le financement des projets, le rapport préconise la création du Groupe des Investisseurs Financiers de la Méditerranée (GIFMED) chargé de coordonner les financements institutionnels des projets et la création dune institution financière chargée de transformer les ressources à court terme (épargne des migrants) en emplois à long terme pour aider les PME méditerranéennes à accéder aux financements et dassurer les risques afférents aux investissements privés étrangers dans la région.
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