Versement Mobilité Régionale : la Région Sud opte pour le VRM…et déçoit l’UPE06

Le projet de taxe régionale mobilité (le VRM pour Versement Mobilité Régional) est finalement passé. Il a été adopté hier, mercredi à Marseille, par l'Assemblée plénière du Conseil régional présidée par Renaud Muselier. Ce VRM avait fait l’objet d’une vive polémique au sein des syndicats patronaux de la Région Sud. Le fait accompli, c'est un clash qui s'ouvre avec l'autorité régionale. (Photo WTM : Pierre Ippolito avait organisé le 8 avril dernier une conférence de presse au siège de l'UPEO6 à Saint-Laurent-de-Var pour donner les raisons de son opposition à cette nouvelle taxe et dénoncer la position de la CPME Sud).

Le Versement Mobilité Régional représente une nouvelle taxe (plafonnée à 0,15% de la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés) pour le financement des transports en commun au bénéfice des régions françaises, taxe qui reste à leur discrétion. Elles ne sont donc pas obligées de l’appliquer. Au plan national, le Medef s’était porté totalement contre, dénonçant un prélèvement "insupportable pour les entreprises de nos régions" tandis que neuf régions avaient décliné l’offre de taxation tout au moins pour 2025 dont quatre à titre définitif.

Pour la Région Sud, Renaud Muselier, son président, n’avait pas tranché de suite, se réservant un temps de réflexion pour la concertation. Consulté début avril, le Copart (Comité des Partenaires) avait voté contre le VRM mais à une courte majorité. Ce qui avait toutefois ulcéré l’UPE06 et son président, Pierre Ippolito, c’était la position de la CPME Sud, un syndicat patronal également, qui ne s’était pas associé au refus des entreprises de toute nouvelle taxation. Une passe d’armes s’en était suivie, Pierre Ippolito mettant en cause un “conflit d’intérêt” pour Alain Gargani, qui est à la fois président de la CPME Sud et élu régional de la majorité.

Après le vote d’hier les jeux sont désormais fait pour la Région Sud qui se pose comme la première à avoir entériné le VRM. Applicable à partir de juillet, la taxe apportera à la région de 70 à 90 M€ dont 15 à 18 M€ venant des entreprises des Alpes-Maritimes. Dans une réaction publiée sur le média économique azuréen Tribuca, Pierre Ippolito s’est déclaré extrêmement déçu par la Région Sud-PACA qui fait subir aux entreprises régionales “un impôt de production supplémentaire et pénalisant par rapport aux autres entreprises françaises”. Et d’assurer que l’UPE06 “continuera à se battre pour essayer au pire de minorer le taux en 2026, au mieux d'annuler le Versement."

Les entreprises du SUD dénoncent le VMR Régional

Dans un communiqué, l’UPE 06 sonne la charge et rappelle sa position contre cette nouvelle taxe qui concernera plus de 7.000 entreprises dans les Alpes-Maritimes. “Le Conseil Régional, réuni ce 23 avril en assemblée plénière, a voté en faveur de la création du Versement Mobilité Régionale (VMR) en Région Provence-Alpes Côte d’Azur. Après plus de 15 minutes de débats houleux, prouvant tout l’intérêt de lutter contre la mise en place d’un nouvel impôt de production pour les entreprises dans un contexte de crise, le couperet est tombé : les entreprises de la région sud de plus de 11 salariés devront verser à la collectivité, 0,15 % de leur masse salariale.”

Cette nouvelle contribution économique territoriale s’ajoute à de nombreuses autres taxes :

“À la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
À la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
À la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ;
À la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
À la taxe spéciale sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
À l’imposition forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
Au versement mobilité ;
À la taxe sur les bureaux (TSB), instaurée uniquement en Région Sud (dans le 06, le 13 et le 83) depuis le 1er janvier 2023.

Preuve que la Région SUD est coutumière de l’opportunité de taxer les entreprises de son territoire. Dans son argumentaire, le Président de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur rappelait : “Que le VMR a été demandé par l’unanimité des présidents de région”, qu’il fait le choix de “l’équité” et que ce n’est que “3,5 % des entreprises de la région qui sont concernées” et enfin que “chacun s’en sert s’il le souhaite et la module s’il le souhaite et moi, je vais la moduler”.

“Aux fins de rétablir la vérité et pour information :

L’unanimité des présidents de régions a demandé de leur donner une ressource supplémentaire, mais en aucun cas d’accroître la charge fiscale des entreprises. Pour preuve, à ce jour, 9 régions sur 13 ont fait le choix de ne pas appliquer le VMR.

Selon les chiffres de la DREETS PACA et de l’URSSAF1 , ce sont près de 32 000 entreprises qui seront assujetties au VMR, soit 15% des entreprises domiciliées en Région Provence-Alpes Côte d’Azur. Ces entreprises emploient 76 % des salariés de la région. Aussi, le choix de ne pas s’en servir ou de le moduler lui était donné ce jour ainsi qu’à l’ensemble des membres de l’assemblée plénière – occasion ratée.”

“A contrario, ce que nous revendiquons depuis la mi-janvier auprès des services de la région est que le VMR constitue :

Une atteinte à la compétitivité des entreprises ;
Une distorsion de la concurrence entre les régions françaises ;
Un frein à l’attractivité du territoire régional ;

"En somme, une ligne rouge symbolique que les entreprises ne peuvent accepter. Si ce combat est perdu pour 2025, notre détermination est intacte, tant nous avons fait valoir les intérêts des entreprises et porter leur voix. Aussi, les entreprises de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, peuvent compter sur la détermination de nos organisations afin de veiller à ce que ce nouvel impôt de production (VMR) soit supprimé en 2026.”