Une mission, sur le terrain, pour cerner le problème de l’exécution des décisions de justice

Aux côtés de Michèle Tabarot, Député Maire du Cannet, Jean Luc Warsmann, le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, était en visite dans les Alpes-Maritimes, vendredi 21 septembre. Un déplacement dans le cadre d’une mission d’information sur l’exécution des décisions de justice. Avant de formuler des propositions dans ce domaine, ces députés entament un tour de France sur le terrain pour toucher du doigt la réalité des goulots d’étranglement de l’appareil judiciaire.

Pour Jean Luc Warsmann, outre le renforcement des moyens en personnel, la numérisation des actes de procédure constitue sans doute une piste pour réduire les délais, souvent très longs, entre les jugements rendus et leur exécution.