Un projet de loi pour protéger le consommateur (Silicon)

"Pour favoriser la concurrence et protéger le consommateur, un projet de loi, qui prévoit le non renouvellement automatique des contrats, est actuellement à l'étude à l'Assemblée", publie aujourd'hui Silicon, dans un article intitulé "Abonnements: une loi pour protéger le consommateur". Le prestataire de service aurait ainsi l'obligation d'informer "son client, un mois à l'avance, de l'échéance de sa possibilité de résiliation". Qu'il s'agisse d'Internet, de téléphonie mobile ou de télévision, un client qui souhaite actuellement interrompre son abonnement à l'obligation d'en faire la demande deux mois avant la date d'anniversaire. "Si ce délais est dépassé, le contrat est renouvelé tacitement, ce qui arrive la plupart du temps".