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Un projet de loi pour protéger le consommateur (Silicon)

"Pour favoriser la concurrence et protéger le consommateur, un projet de loi, qui prévoit le non renouvellement automatique des contrats, est actuellement à l'étude à l'Assemblée", publie aujourd'hui Silicon, dans un article intitulé "Abonnements: une loi pour protéger le consommateur". Le prestataire de service aurait ainsi l'obligation d'informer "son client, un mois à l'avance, de l'échéance de sa possibilité de résiliation". Qu'il s'agisse d'Internet, de téléphonie mobile ou de télévision, un client qui souhaite actuellement interrompre son abonnement à l'obligation d'en faire la demande deux mois avant la date d'anniversaire. "Si ce délais est dépassé, le contrat est renouvelé tacitement, ce qui arrive la plupart du temps".


"Pour favoriser la concurrence et protéger le consommateur, un projet de loi, qui prévoit le non renouvellement automatique des contrats, est actuellement à l'étude à l'Assemblée", publie aujourd'hui Silicon, dans un article intitulé "Abonnements: une loi pour protéger le consommateur". Le prestataire de service aurait ainsi l'obligation d'informer "son client, un mois à l'avance, de l'échéance de sa possibilité de résiliation". Qu'il s'agisse d'Internet, de téléphonie mobile ou de télévision, un client qui souhaite actuellement interrompre son abonnement à l'obligation d'en faire la demande deux mois avant la date d'anniversaire. "Si ce délais est dépassé, le contrat est renouvelé tacitement, ce qui arrive la plupart du temps".

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