Un Prix de l'Innovation financière à la CASA pour son système ABS

Lors de la remise du Prix en ouverture des Matinales de l'Entreprise à la Maison des Associations d'Antibes. De gauche à droite : Richard Camou, vice-président aux finances et à l'administration générale de la CASA, Jean-Jacques Saulnier, trésorier principal d'Antibes, Jean Leonetti, président de la CASA, ministre chargé des Affaires Européennes, Laurent Carrié et Thierry Aimar, respectivement Directeur Général des Services et DGS adjoint de la CASA.

Un Prix de l’Innovation Financière pour la CASA! Il avait été décerné en septembre à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis par l’AFIGESE (Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales) et la Lettre du Cadre Territorial dans la catégorie "Contrôle de la gestion locale", pour la qualité novatrice de son action. Il a été remis lundi à Jean Leonetti, président de la Communauté d'agglomération, par Jean-Jacques Saulnier, Trésorier principal d’Antibes à l'occasion de la seconde des Matinales de l'Entreprise à la Maison des Associations d'Antibes.

Connaître le coût réel des services de production

Ce prix, la CASA le doit au système qu'elle a su mettre en place pour connaître le coût réel des services de production, ainsi que l'a expliqué Jean-Jacques Saulnier. Combien coûte la production d'un logement social ? La collecte d'une tonne d'ordures ménagères ? Le transport de dix personnes dans les bus ? Les prix de ces services sont souvent donnés sans tenir compte des coûts indirects qu'ils nécessitent. Si les dépenses directement liées à une compétence (et qui sont normalement associées à une fonction bien identifiée) sont en général bien appréhendés, en revanche le poids des charges indirectes et tout particulièrement celui des fonctions supports, est plus difficile à calculer.

C'est sur ce point que la CASA a innové. Dans un souci de rigueur budgétaire et financière, elle a cherché à veiller à l'équilibre autonome de ses trois budgets : le budget général, le budget collecte et traitement des déchets ménagers (OM) et le budget annexe transports. Le but était d'assurer que les recettes fiscales perçues soient bien affectées à la compétence correspondante. Pour cela elle a mis en place un outil qui permet de refacturer au budget annexe transports et au budget OM les charges supportées par le budget général. Un outil baptisé ABS, clin d'œil à l'ABS qui a renforcé la sécurité dans les voitures.

L'objet d'un consensus parmi les services concernés

Pour Jean-Jacques Saulnier, l'une des qualités de cet outil, outre son efficacité, est qu'il a fait l'objet d'un consensus parmi les services concernés. Les répartitions de frais généraux ont été discutées et acceptées par tous. Ce qui donne un coût des services de production qui est reconnu par l'ensemble des services. A partir de là, il est possible de sensibiliser les cadres au coût global et réel de chaque politique publique, de disposer de véritables indicateurs de performance. L'outil analytique a permis, en outre, d'engager une réflexion sur le coût des moyens à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs (coût des procédures de passation des marchés publics et de montages juridiques, coûts des moyens généraux, coût des fournitures,…).

Le prix de l'innovation financière vient récompenser cette approche, qui pourrait être qualifiée d'entrepreneuriale, de la gestion des finances publiques locales. Quant au système, il pourrait être mis à la disposition d'autres collectivités locales qui souhaiteraient mieux cerner le vrai prix de leurs services.