Un internaute français condamné pour "spamming" (ZDNet)

Peut-être un coup d'arrêt au Spam. A ces envois de mails commerciaux intempestifs qui encombrent nos boites de courrier électronique. Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu en janvier un jugement qui devrait faire jurisprudence en la matière : le TGI a condamné un internaute français, qui pratiquait le spam avec assiduité, à payer 1254 euros à ses fournisseurs d'accès internet (Free et Liberty Surf, aujourd'hui Tiscali). ZDNet détaille ce jugement dans "Un internaute français condamné pour publicité sauvage".

On y apprend que l'internaute en question a donné en quelque sorte le baton pour se faire battre. C'est lui qui avait engagé l'affaire en portant plainte contre les fournisseurs d'accès internet qui avaient fermé son compte quand les pratiques de spamming avaient été découvertes. Le jugement du TGI représente donc une "première". Si aucune loi n'interdit le "spam" en France, en revanche, il a été reconnu que la pratique du "spamming" est contraire à la charte de bonne conduite et qu'un FAI peut fermer les accès d'un "spammer" patenté. Merci pour nos boites à mails.…