Tribunal de Nice : le ministre de la Justice saisit l'IGSJ
L'inspection générale des services judiciaires a pour mission de dresser "la liste des difficultés de fonctionnement rencontrées" et de faire, s'il y a lieu, des "propositions utiles".
Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, a saisi l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur le fonctionnement du tribunal de Nice. L'IGSJ a été missionnée "pour dresser la liste des difficultés de fonctionnement rencontrées dans cette juridiction et faire, s'il y a lieu, toutes propositions utiles", a-t-il été noté dans un communiqué daté du mardi 3 juillet. "Ce mandat doit permettre à l'inspection de rechercher si certains dossiers pénaux ou civils ont connu un sort laissant supposer des manquements à l'institution judiciaire" est-il également déclaré.Cette décision, que le Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a qualifié mardi d'"excellente", fait suite aux différents incidents survenus ces dernières semaines". Déjà, à la mi-juin, la ministre de la Justice avait demandé au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), la suspension de Jean-Paul Renard. Le doyen des juges d'instruction de Nice est en effet soupçonné d'avoir utilisé des informations confidentielles au profit de la Grande Loge Nationale de France. Le CSM, après avoir entendu l'intéressé, n'avait pas décidé de le suspendre.Autre "incident" : le rebondissement de l'affaire Kamal. La justice américaine avait décidé d'accorder l'asile politique à un citoyen français -une première pour la France-, parce qu'il aurait été victime de "représailles" de la part du système judiciaire niçois (voir l'article Affaire Kamal : la justice niçoise de nouveau sur la sellette).
