Tribunal administratif : un sursis pour le CICA

La date d'audience de la requête du Préfet visant à une annulation immédiate du contrat de gestion a été repoussée. Retour au jugement du 27 avril qui donne plus de souplesse dans la transition.

Le Tribunal Administratif de Nice a finalement repoussé la date d'audience de la requête du Préfet visant à annuler l'appel d'offres du CICA et à demander la rupture immédiate du contrat de gestion qui avait été conclu entre le Conseil général et Carillion Services. Cette audience avait été fixée au vendredi 1er juin au matin. Aucune date de report n'a encore été donnée.Un report qui représente une sorte de sursis pour le Centre International de Communication Avancée. Car contrairement à un premier jugement rendu le 27 avril dernier suite à la requête de l'ancien gestionnaire CICom Organisation, il était demandé cette fois la rupture immédiate du contrat. C'est à dire qu'au 15 juin, les jugements étant rendus à quinzaine, la pépinière d'entreprise aurait risqué de se retrouver sans gestionnaire (voir l'article "CICA de Sophia : le marché pourrait être cassé dès le 15 juin").Certes, ce report ne change rien sur le fond de l'affaire : le contrat sera de toute façon annulé. Mais on en revient au premier jugement qui accorde plus de souplesse sur la transition entre la rupture du contrat et l'arrivée d'un nouveau gestionnaire. Le jugement du 27 avril avait accordé deux mois pour annuler le contrat, mais laissait la possibilité d'en appeler au juge du contrat pour moduler l'annulation. Compte tenu des délais requis pour lancer un appel d'offre européen, le nouveau lauréat ne pourra être connu avant octobre ou novembre prochain, ce qui laisse une période de flottement de plus de six mois.