TER : la grève jugée légale, les négations reprennent

Du nouveau dans le conflit social des TER de Nice, ce mouvement de grève très pénalisant pour les usagers qui entame bientôt son deuxième mois : les négociations entre les syndicats et la direction de la Sncf ont repris hier soir. Proposé par les syndicats, un protocole de sortie de crise a été transmis lundi à Jean-Pierre Farandou, le directeur général TER, tandis que Gérard Piel, vice-président du conseil régional délégué aux transports, assure les bons offices entre les deux parties. Une reprise de négociation qui peut laisser espérer un retour proche à la normale même si hier, après 57 jours de grève, les conducteurs de train ont reconduit leur mouvement avec plus de 70% des votes.

Ce retour à la case négociation fait suite à la décision du tribunal de grande instance de Marseille intervenue hier. La Sncf en effet avait assigné en référé les grévistes pour exercice abusif du droit de grève contestant ainsi en justice la stratégie de grève tournante qui prend appui sur les nouvelles dispositions de la loi sur le service minimum. Le tribunal ne lui a pas donnée raison. Dans son jugement, il a estimé qu'il n'y avait pas de dommage imminent à prévenir ou de trouble manifestement illicite à faire cesser qui puisse justifier le référé. La Sncf sera par ailleurs obligée de verser aux grévistes assignés (les trois syndicats CGT, CFDT et Fgaac ainsi que 13 conducteurs de TER de Nice) une somme de 5.000 euros au titre des frais de justice.

Pour Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, qui a engagé une action au Parlement pour une modification de la loi sur le service minimum, cette décision de justice démontre "plus que jamais" qu'il convient de modifier la loi. "En effet, en jugeant légales les actions de blocage auxquelles se livrent une minorité de cheminots, la justice ne fait que souligner les lacunes de la loi actuelle. Or, depuis plus de deux mois maintenant, les 30.000 salariés et de très nombreuses entreprises des Alpes-Maritimes sont confrontés quotidiennement à des difficultés inacceptables pour se rendre sur leur lieu de travail", estime Eric Ciotti. En l'état des choses, il en appelle aussi aujourd'hui les deux parties à retrouver la voie du dialogue quittée en janvier depuis l'échec de la mission de médiation. C'est ce qui est en cours.