Propriété industrielle : les PME déposent de plus en plus de brevets

Le nombre de dépôts de brevets est l'un des indicateurs de la puissance d'innovation d'un pays. Où en est-on en France alors que la conjoncture s'est singulièrement tendue ? Le bilan 2009 de l’Institut national de la propriété industrielle donne la tendance. En 2009, pour l'INPI, elle se présente comme contrastée pour les demandes de titres de propriété industrielle : les demandes de brevets sont globalement en baisse (-3,6 %, soit 16.106 brevets déposés), mais on note une nette augmentation des demandes par les PME (+6,8 %). S’agissant des marques, l’augmentation est importante : +9,7 % de dépôts avec 81.127 marques. Une meilleure tendance en tout cas que celle qui ressortait des derniers mois de 2008 avec un brutal ralentissement pour les brevets, marques, dessins et modèles.

Pour les brevets, la baisse constatée en 2009 cache un double mouvement : une diminution des dépôts de brevets par quelques grandes entreprises, notamment dans le secteur automobile, et une nette augmentation par les PME. Cette évolution peut être corrélée avec l’ensemble des actions mises en place par l’INPI afin de sensibiliser les PME à la propriété industrielle. Il s'agit notamment de la réalisation de pré-diagnostics propriété industrielle (un gros effort a été fait dans ce sens sur les Alpes-Maritimes), du service gratuit de l’INPI qui aide les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété, d'un renforcement de la présence de l’INPI au sein des pôles de compétitivité, de la recherche d'une proximité auprès des innovateurs par l’élargissement du réseau régional ou encore de la mise en accès libre de l'ensemble des bases de données de l'INPI (Inpi.fr). S'y ajoute le développement de l’e-administration avec le dépôt en ligne qui représente, fin 2009, 60 % des demandes de brevets !

La forte augmentation des marques est expliquée, elle, par la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an, a représenté 35 % des demandes, ainsi que par le succès du statut d’auto-entrepreneur.