Pour Yvon Grosso, la décision d'obliger les entreprises de plus de 50 salariés distribuant des dividendes à verser cette prime de 1.000 € "constitue une ingérence de l’Etat dans la conduite de l’entreprise, ainsi que dans le paritarisme et le dialogue social" et représente une "délégitimité des chefs d’entreprises".
"Comment peut-on se réclamer de la libre entreprise et, dans le même temps, appeler de ses vœux le vote d’une loi totalement contraire à ce principe ?", écrit le président de l'UPE 06. "Nous sommes en droit de nous demander si une telle proposition, qui entrave la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre, est véritablement compatible avec la constitution française !"
Il rappelle "qu’un tel dispositif laisse entendre que les dirigeants et les DRH des entreprises ne se comportent pas de manière responsable et équitable, et ne mènent pas de véritables politiques de l’emploi et des salaires. De plus, cette décision néglige les deux grands mécanismes d’association à la performance des entreprises, l’intéressement et la participation, et modifie les règles du jeu pour l’année 2011 alors que les NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) viennent de s’achever et que les budgets ont été arrêtés."
"Cette décision rajoute une contrainte administrative et financière de plus à l’effet de seuil des 50 salariés, alors qu’au contraire devraient être promues l’attractivité et la compétitivité via le dialogue entre partenaires sociaux. C’est encore une mesure médiatique non demandée par les salariés (comme les 35H !) qui à chaque fois fait peser sur les entreprises une éternelle instabilité juridique et fiscale."
"Une PME de 51 salariés distribuant des dividendes serait donc soumise aux mêmes contraintes qu'une entreprise mondialisée du CAC 40… A très court terme, sans distribution de dividendes, il n’y aura plus d’investissement. Or, l’investissement est le moteur principal de la croissance de notre pays et de nos entreprises. Si demain il n’y a plus d’investisseurs, c’est l’emploi et donc les salariés qui vont en pâtir en premier lieu."
Yvan Grosso de faire le compte en soulignant que plus de 80 % des entreprises françaises emploient moins de 50 salariés et que pour bon nombre de dirigeants des PME, les dividendes sont la seule source de revenus. "En période de crise, comme c’est le cas depuis trois ans, personne ne s’inquiète pour eux, lorsque ces mêmes dirigeants ne se versent pas le moindre euro. De ce fait les besoins en capitaux des PME et des ETI et le capitalisme familial et patrimonial, pourtant gage de stabilité économique pourrait se fragiliser".
"Par ailleurs pour l’Etat, sous un angle budgétaire, cette mesure permettra de combler une partie de ses déficits, pour une prime de 1000 € brut payée :
- Il en coûtera avec les charges 1600€ pour l’entreprise
- Le salarié percevra 780€ net + l’impôt sur le revenu à payer
- Soit 820€ qui viendront restaurer les finances publiques.
"Malheureusement la France semble soumise aux mêmes erreurs qui se répètent depuis des décennies et qui produisent les mêmes lourdeurs et inerties sur nos entreprises. Un état omniprésent est contre-productif. Au lieu d’imposer aux entreprises de nouvelles contraintes, l’Etat devrait penser à réduire les dépenses inutiles et investir sur la recherche, l’innovation et le développement des entreprises."
"Pour faire face aux difficultés d’une conjoncture mondiale difficile, la France a besoin d’être unie, diviser la sphère publique et la sphère privée, c’est l’affaiblir", conclut le président de l'UPE 06.
