Peer to peer : poursuivi pour avoir téléchargé 500 films, il est relaxé (Yahoo!)

"C'est un arrêt inédit", note aujourd'hui Yahoo!. Après avoir téléchargé et copié 500 films, un prévenu, âgé de 28 ans, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier. "La cour en effet estimé que l'accusé avait respecté le droit de la propriété intellectuelle, puisqu'il n'en a fait qu'un usage privé. Il a tout au plus admis avoir regardé une de ces copies en présence d’un ou deux copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains", souligne Yahoo!. Du côté des plaignants, dont le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV), ils ont décidé de se pourvoir en cassation. "Le litige concerne des copies de films effectuées sur CD, dont une partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie, à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer-to-peer) qui est toujours illégale", a indiqué le syndicat dans un communiqué.