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Peer to peer : amende pour un utilisateur du logiciel Kazaa (Reuters)

L'offensive judiciaire de l'industrie du disque contre les réseaux P2P se poursuit. "Un internaute vient d’être condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux via le logiciel de "peer to peer" Kazaa", publie aujourd’hui Reuters. Agé de 42 ans, l’internaute, cuisinier, a en revanche été relaxé pour deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique. "Son avocat, Me Daniel Durquety a expliqué à la sortie du tribunal qu'à son avis c'était la première fois en France qu'un tribunal fixait une somme "forfaitaire" au titre des dommages et intérêts à verser à l'industrie musicale, contrairement à l'habitude où le nombre de fichiers téléchargés servait de base de calcul", conclut Reuters.


L'offensive judiciaire de l'industrie du disque contre les réseaux P2P se poursuit. "Un internaute vient d’être condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux via le logiciel de "peer to peer" Kazaa", publie aujourd’hui Reuters. Agé de 42 ans, l’internaute, cuisinier, a en revanche été relaxé pour deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique. "Son avocat, Me Daniel Durquety a expliqué à la sortie du tribunal qu'à son avis c'était la première fois en France qu'un tribunal fixait une somme "forfaitaire" au titre des dommages et intérêts à verser à l'industrie musicale, contrairement à l'habitude où le nombre de fichiers téléchargés servait de base de calcul", conclut Reuters.

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