Paradis fiscaux : Monaco au purgatoire

Le Forum de stabilité financière a classé en trois groupes, suivant le niveau de coopération, les quarante-deux paradis fiscaux recensés dans le monde. La Principauté en catégorie 2…

Monaco figure dans la catégorie 2 de l'inventaire des quarante-deux paradis fiscaux de la planète qui a été présenté en fin de semaine dernière. Cet inventaire a été réalisé par le Forum de stabilité financière, émanation du G7 qui regroupe les pays les plus industrialisés. Sont ainsi recensés les îles, Etats ou Principauté qui, disséminés dans le monde, gèrent des actifs financiers de plus de 5.000 milliards de dollars, soit plus de 3% de la richesse mondiale.En compagnie de Malte, Gibraltar, AndorreLa liste a été établie sous forme de classement. Les quarante deux places financières ont été réparties en trois catégories suivant leur niveau de coopération avec les autorités de régulation mondiales. La première catégorie regroupe les pays dont le niveau de coopération est jugé satisfaisant et qui ont mis en place des systèmes de régulation estimés suffisants par les organismes mondiaux. On y trouve le Luxembourg, la Suisse, Dublin la capitale de l'Irlande, Guernesey, Jersey, l'île de Man, Singapour, Hong-Kong.La seconde catégorie, intermédiaire, est constituée des pays dont la 'qualité' de la réglementation est jugée inférieure à celle du premier groupe. Une sorte de purgatoire des paradis fiscaux. Y sont rangés Monaco, Malte, Andorre, Gibraltar ainsi que Bahrein, la Barbade, les Bermudes, Macao, Lubuan en Malaisie. La troisième catégorie, l'enfer, réunit les 'mauvais élèves'. Les pays qui offrent très peu de garanties en matière de surveillance financière et de réglementation. Personne ne sera étonné d'y trouver bien des îles Caraïbes (Caïmans, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Antilles néerlandaises, Saint-Vincent-et-les Grenadines, îles Vierges, Aruba, Belize, la capitale du Honduras, Panama, etc…) ou de l'océan Indien (Seychelles) ou du Pacifique (Vanuatu, îles Cook, îles Marshall, Samoa, Nauru, Niue en Nouvelle Zélande).En revanche, d'autres Etats plus importants ou moins exotiques, font partie de ce troisième tableau : le Liechenstein où un bras de fer a été engagé entre le prince Hans Adams II du Liechenstein et le gouvernement (le Prince a notamment menacé de retirer sa confiance au gouvernement s'il ne coopère pas avec l'avocat général qui instruit les affaires de blanchiment d'argent), Chypre, le Liban, le Costa Rica, l'île Maurice.Monaco renforce sa réglementationAu sein du G7, la France s'est portée aux avant-postes de la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment de l'argent. Elle veut en faire une priorité de sa présidence de l'Union européenne qui commencera au 1er juillet prochain. Autant dire que la pression risque de s'accentuer à l'égard de Monaco qui se trouve classé dans le purgatoire. Monaco qui a cependant déjà réagi. Fin avril, les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle ont été renforcées (le classement ne le prend donc pas en compte) .Trois nouvelles mesures ont été ajoutées au dispositif anti-blanchiment adopté en 1993, dispositif très proche de celui mis en place par la France. Un : la liste des professionnels qui ont obligation de déclarer tout soupçon au SICCFIN (service d'information et de contrôle des circuits financiers) a été nettement élargie. Elle ne concerne plus seulement les banquiers, assureurs, notaires, changeurs et responsables de maisons de jeux. Désormais, commissaires aux comptes, experts comptables, agents immobiliers, transporteurs de fonds, conseils juridiques, etc. ont obligation,sous peine de sanctions administrative et pénale, de faire part de leurs éventuels soupçons.La volonté d'une coopération plus largeDeux : la Principauté a engagé une démarche officielle auprès du Conseil de l'Europe pour adhérer à la Convention relative au blanchiment, dépistage, saisie et confiscation des produits du crime. Trois : Monaco, qui a déjà signé un accord de coopération et d'échange de renseignements avec le TRACFIN français, signera le même accord avec l'organisme belge de lutte contre le blanchiment.Ces nouvelles dispositions,est-t-il indiqué dans un communiqué , marquent la détermination de la Principauté de se mobiliser dans le sens d'une vigilance particulière dans les secteurs considérés comme les plus vulnérables. Cette volonté se traduit par l'approfondissement des textes existants dans le sens d'une rigueur accrue et par le souci d'une coopération plus large à l'échelle internationale.