Pour ceux qui recherchent des informations sur une société donnée, c'est un nouveau site d'autant plus utile qu'il est gratuit. Pappers.fr propose en effet un accès gratuit et illimité aux statuts et documents juridique de 3,6 millions d’entreprises françaises. On y retrouve gratuitement tous les documents (statuts, PV d’AG..) que l'on peut certes obtenir sur Infogreffe et Societé.com, mais en payant.
La loi Macron de 2015 a imposé l'accès gratuit des données du RNCS
L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) centralise depuis sa fondation en 1951 le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans lequel figurent l’ensemble des informations légales sur les entreprises françaises. Ces données, une fois traitées, permettent une analyse poussée d’une société ou d’un secteur en particulier et sont donc fortement plébiscitées par les entreprises. Payantes, elles étaient exploitées par un petit nombre de d’acteurs tel que societe.com qui les revendaient ensuite à prix d’or aux entreprises.
La loi Macron de 2015 a mis fin à ce statu quo vieux de nombreuses années en imposant l’accès gratuit des données du RNCS à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. S’en est suivi un colossal travail de diffusion pour l’INPI qui a pris fin en juin 2020, donc très récemment. “Lorsque j’ai vu que les informations pour lesquelles je payais des centaines d’euros par an depuis des années étaient devenues gratuites et libres d’accès, j’ai réfléchi au nombre de personnes dans ma situation et avec mes équipes nous avons immédiatement commencé à travailler sur Pappers” explique Pierre Fruchard, fondateur de la société.
Plus de 70 millions de documents accessibles gratuitement
“Développé par une équipe de juristes et développeurs passionnés par l’Open Data, Pappers a pour ambition de démocratiser l’accès à la data des entreprises françaises et de fournir un outil simple, gratuit et efficace pour tous,“ ajoute-t-il. S’appuyant sur cette base de données désormais publique, Pappers fournit ainsi gratuitement et à tous, l’ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au RNCS : au total, il est question de plus de 70 millions de documents (dont certains étaient confidentiels).
Concrètement Pappers donne accès aux :
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les greffes des tribunaux de commerce
- Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…
On comprend qu'aujourd'hui Infogreffe et Societe.com, dont l'activité principale était la vente d'accès à ces documents, ne dise pas merci à Pappers. Ce nouveau venu, encore en phase de développement, n'a pas fait non plus que des heureux chez certains fonds d'investissement et syndicat professionnels qui préparent une action groupée contre l'INPI et tous les sites qui diffusent ces données afin d'en bloquer la diffusion. Ancien juriste en droit des affaires, Pierre Fruchard assure quant à lui être bien déterminé à défendre le droit à la transparence et à la gratuité de la donnée publique.
