Le Tribunal de Grande Instance de Grasse a 'constaté que la propriété de la parcelle est passée à la ville de Cannes par la cession intervenue en 1927.'
Qui est propriétaire du terrain de la pointe de la presqu'île de Cannes où est installé le Palm Beach ? Depuis près de dix ans, la commune et les copropriétaires de la pointe Croisette se disputent la propriété de ces 18.000 m2 dont la valeur s'estime en centaine de millions de francs. A cette question à prix d'or, la justice a apporté fin mai un premier élément de réponse. Le Tribunal de Grande Instance de Grasse, appelé à trancher sur la propriété et sur la validité du bail consenti au propriétaire du casino, a 'constaté que la propriété de la parcelle est passée à la ville de Cannes par la cession intervenue en 1927.' Une réponse qui rejoint celles des 'sages' (deux anciens présidents de chambre de Cour de Cassation) qui avaient été mandatés par les parties il y a deux ans pour donner un avis informel.
L'affaire n'en est pas pour autant terminée. D'abord il reste maintenant au Tribunal Administratif à dire si les terrains font partie du domaine public ou privé de la ville. S'il s'agit du domaine public, ces terrains deviennent inaliénables; la question reste en revanche ouverte s'il s'agit du domaine privé. Ensuite, le syndicat des copropriétaires compte faire appel.
A l'issue de la même audience, le tribunal ne s'est pas prononcé sur la résiliation du bail, résiliation demandée par les copropriétaires de la Pointe Croisette. Le groupe Partouche reste donc titulaire du bail du casino jusqu'à son terme en 2027. Du même coup, le conseil municipal a pu se réunir une semaine après le jugement et voter le transfert des jeux du Casino Carlton (propriété également du groupe Partouche), sur le Palm Beach.
Etant donné toutefois les délais très courts, le groupe Partouche, qui souhaitait rouvrir le casino Palm Beach dès cet été, devra se contenter d'une ouverture symbolique.