PACA : le préfet de Région n'a pas validé la candidature de Jean-Marie Le Pen

Cela ne s'arrange pas pour la candidature de Jean-Marie Le Pen en PACA. Le préfet de région PACA, Christian Frémont, a refusé ce matin de valider en l'état, la candidature du leader du Front national. Cette réponse suit le dépôt de la liste qui avait été effectué lundi 16 février et dans lequel Jean-Marie Le Pen avait mentionné pour adresse personnelle son local du 5 rue Trachel, à Nice, adresse qui fait l'objet d'un litige avec les services fiscaux du département (ces derniers ont considéré que ce local du FN ne pouvait être assimilé au domicile personnel de Jean-Marie Le Pen). Le préfet de Région donne aussi jusqu'au 27 février au leader FN pour régulariser son dossier.

Dans un communiqué, Christian Frémont rappelle les termes de la loi. "Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour".

"M. Le Pen, n'est pas inscrit sur une liste électorale dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur où ne se situe pas non plus son domicile au sens de l'article 102 du Code Civil. Pour que sa candidature puisse être enregistrée il doit donc apporter la preuve qu'il est inscrit, ou devait l'être au 1er janvier 2004, au rôle d'une des quatre contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe professionnelle) dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le dossier qu'il a déposé n'apporte pas cette preuve", est-il noté. Si la candidature n'était pas acceptée le 27 février, Jean-Marie Le Pen disposerait encore d'un recours. Il pourrait contester ce refus dans un délai de 48 heures, à compter de sa signification devant le tribunal administratif, qui, lui, devrait statuer dans un délai de trois jours. Ce serait alors un nouveau retour devant le TA de Nice.