Nouvelle ponction de 400 M€ sur les CCI : la chambre azuréenne s'insurge

La réaction ne s'est pas faite attendre. Face aux nouvelles coupes budgétaires (400 M€) que l'Etat demande aux CCI de France, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur est remontée au créneau. Elle l'avait déjà fait en octobre dernier quand la loi de Finance 2018, avait prévu une nouvelle ponction de 17% sur les ressources fiscales des CCI, après les 35% de baisse intervenus les années précédentes. Cette fois, le nouveau et sérieux coup de rabot annoncée mardi par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors de l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, sera socialement dur et va conduire à une suppression allant jusqu'à 2.500 postes.

"Insupportable, irréalisable", tonne aussi la CCI Nice Côte d'Azur qui dénonce les nouvelles coupes budgétaires dans un communiqué de riposte."Mardi 10 juillet, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de CCI France, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé, à l’horizon 2022, une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués aux Chambres de Commerce et d'Industrie dans le cadre d'une restructuration destinée à recentrer le réseau sur ses missions prioritaires", est-il rappelé. Malgré la garantie donnée d’une stabilité des ressources affectées aux CCI jusqu’en 2022 après la baisse de plafond de TFC de 150M€ en 2018, l’ensemble des CCI se sent trahi par ce revirement et ces nouvelles coupes budgétaires qui fragilisent les meilleurs alliés de l’Etat.

Pour Jean-Pierre Savarino, président de la CCI Nice Côte d’Azur une baisse drastique de la fiscalité, a déjà été opérée l’année dernière avec une allocation de Taxe pour Frais de Chambre (TFC) passant de 15.3 M€ à 12.4M€. "Un second rabot fiscal ramènerait la TFC perçue à hauteur de 4M€ pour la CCI Nice Côte d’Azur en 2022, avec le risque à plus long terme de sa suppression totale" explique-t-il . "Ces contraintes budgétaires placent la CCI Nice Côte d’Azur dans l’obligation d’agir dès à présent, d’anticiper le changement et surtout de démontrer l’impact de son action sur le développement économique."

Pour lui, il est important de considérer à la fois ce que coûte la CCI et ce qu'elle rapporte en regard ? Selon l’étude réalisée par le Cabinet Goodwill, l’impact économique de la CCI Nice Côte d’Azur est évalué à 1.7 milliards d’euros avec 15 000 emplois, rappelle Jean-Pierre Savarino. Par des investissements structurants (Aéroport, Ports, Ecoles, Parc d’Activités Logistiques) et le montant de ses participations (25% dans les Aéroports de la Côte d’Azur, 18% dans le Syndicat Mixte gérant la Technopole de Sophia-Antipolis, 36% dans la Commission du Film Côte d’Azur…), la CCI parvient à générer 13 euros pour le territoire avec 1 euro de fiscalité perçue.

Aussi la CCI Nice Côte d’Azur dénonce cette sanction qui, pour elle, ne fait que pénaliser les principales bénéficiaires : les TPE/PME, les privant ainsi de prestations gratuites financées par la TFC. Elle rappelle qu’en moyenne, une TPE cotise 200€ annuels pour frais de chambre et peut bénéficier d’un accompagnement largement supérieur grâce à la répartition. Pour Jean-Pierre Savarino "nos investissements d’hier contribuent fortement à l’attractivité de notre territoire aujourd’hui. Il est primordial que notre CCI puisse continuer à porter les projets dont la Côte d’Azur a besoin pour continuer à se développer." Et de rappeler qu'au "service de l’intérêt Général, la CCI Nice Côte d’Azur s’inscrit donc sur le long terme et a déjà opéré sa mutation, tant dans son business-modèle que dans son organisation. Une réorganisation résolument orientée clients, développement et performance basée sur une logique partenariale de développement économique pour les entreprises du 06."