Nice : un conseil municipal dominé par l'attentat du 14 juillet
Dispositif d'aides aux victimes de l'attentat, soutien aux acteurs économiques, audit de sécurité des écoles, sécurisation des espaces publics, déploiement de boutons d'alertes, mise en place d'un Comité pour la Mémoire des victimes du 14 juillet 2016... : plus encore que le dernier Conseil métropolitain du 30 septembre, la séance publique du Conseil municipal de Nice, demain, jeudi 13 octobre à 8h30 en mairie sera marquée essentiellement par le tragique attentat qui a endeuillé et traumatisé la ville. Une bonne partie des délibérations à l'ordre du jour pour cette séance du conseil qui a lieu la veille de l'hommage national, concerne en effet des actions à mener pour soutenir les victimes du drame et pour tenter de contrecarrer ce type d'attentat.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour
Attentat du 14 Juillet 2016
0.1 - Dispositifs d'aides pour les familles des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 relatifs aux prestations de restauration scolaire, périscolaires, extrascolaires, d'accueil du jeune enfant et en matière de fiscalité locale.
0.2 - Soutien exceptionnel aux acteurs économiques touchés par l'attentat du 14 juillet 2016 - Exonération de redevances.
0.3 - Plan mis en œuvre pour le déploiement des boutons d'alerte dans les crèches, bâtiments administratifs et culturels et les commerces - Poursuite du dispositif.
1.1 - Mise en place d'un Comité pour la Mémoire des victimes du 14 juillet 2016 et le suivi de leurs familles : Promenade des Anglais, mémoire et espérance. Ce comité aura en charge le suivi et l'accompagnement social, médical et psychologique des victimes, la préparation d'une journée de commémoration et la programmation d'événements intermédiaires.
1.2 - Dénomination d'une rue « Emmanuel Grout », dans le quartier Nice Méridia en hommage au Directeur Départemental Adjoint de la Police aux Frontières à Nice, décédé lors de l’attentat du 14 juillet 2016.
1.3 - Audit de sécurité des écoles, crèches et bâtiments publics - mise en place d'un comité de pilotage. Ce comité de pilotage sera chargé de suivre la mise en œuvre des préconisations faites par le groupe LOTAN dans le cadre de l'audit qu'il a réalisé à la demande de la Ville suite à l'attentat perpétré le 14 juillet 2016.
1.4 - Sécurisation des espaces publics - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place des dispositifs de sécurisation des espaces publics. Ceux-ci relevant des compétences de la Métropole et de la ville de Nice, il convient d'approuver une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole.
1.5 - Sécurisation des écoles, événementiel, promotion touristique - Sollicitation du concours financier de l'Etat suite aux attentats du 14 juillet 2016.
1.6 - Signature d'une convention de partenariat entre la ville de Nice, la Fondation du Camp des Milles et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Ceci permettra aux élèves des classes de CM2 de bénéficier de visites du Mémorial du Camp des Milles. Ce projet s'inscrit dans une opération de sensibilisation citoyenne des élèves.
2.1 - Création d'un groupe de travail avec l'Université et les acteurs de la vie étudiante suite aux attentats. L’objectif : mener des actions de prévention et de lutte contre la radicalisation, des actions autour de la sécurité des campus et des manifestations étudiantes.
3.1 - Mesure économique suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Etalement de fiscalité - Taxe de séjour et redevance pour les plagistes et exploitants des bases nautiques. Il est proposé au conseil municipal de reporter la date de versement de la taxe de séjour perçue pour la saison haute (1er avril - 30 septembre) ainsi que celle relative au versement des redevances des exploitants des plages et bases nautiques de la ville de Nice.
4.1 - Cohésion sociale et politique de la ville - Partenariat avec les éditions Mémoires Millénaires. L’objectif de ce partenariat : contribuer à l'organisation de temps d'échanges autour des valeurs citoyennes de la République en partenariat avec les acteurs associatifs des quartiers prioritaires et institutionnels de la ville de Nice.
5.1 - Soutien économique d'urgence aux établissements situés sur le périmètre direct de l'attentat du 14 juillet 2016 de la Promenade des Anglais (hôteliers, commerces, restaurants et plages privées).
8.1 - Charte du respect des valeurs de la République pour les abonnés des centres AnimaNice et les Cyber-Espaces.
10.1 - Concert hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016.
13.1 - Formation aux gestes de premiers secours. Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre et d'étendre l'offre de formation aux gestes de premiers secours à destination des agents, l'éducation de la population face aux risques majeurs et d'inciter les acteurs économiques et leurs salariés à se former aux gestes de premiers secours.
14.1 - Information du Conseil municipal sur la collecte et la redistribution de fonds par le Centre Communal d'Action Sociale.
23.1 - Plan Sécurité-Ecoles. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du plan sécurité-école mis en œuvre par la ville de Nice, d'approuver l'octroi d'une subvention aux écoles privées sous contrat afin de financer partiellement les audits de sécurité bâtimentaire qu'elles souhaitent engager, d'approuver le règlement intérieur et les conditions de mise à disposition des centres de loisirs de la ville de Nice aux associations d'adultes qui ne sont désormais plus admises dans l'enceinte des écoles.
23.2 - Mise en place de plaques commémoratives dans les écoles dans lesquelles étaient scolarisés des enfants décédés dans l'attentat du 14 juillet 2016.
25.1 - Candidature de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur aux appels à propositions du Programme européen Horizon 2020 dans le domaine de la sécurité (prévention de la radicalisation, analyse vidéo, protection des foules).
35.1 - Vente aux enchères d'œuvres et d'objets de collection au profit des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016.
40.1 - Dispositif de suivi des victimes d'attentats et d'accidents collectifs graves - Convention d'objectifs et de financement avec la Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs (F.E.N.V.A.C.). Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention de 55 000 euros à la Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs (FENVAC) afin de soutenir l'action de l'association qui agit notamment en faveur des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice.
42.1 - Solidarité des agents de la Ville lors de l'attentat du 14 juillet 2016 - Participation au fonds de soutien des victimes et des familles de victimes de l'attentat.
42.2 - Contexte vigilance attentat - Renforcement des actions de formation en faveur des agents municipaux, métropolitains et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice au contexte attentat, et mise en place de formation et d'information en faveur des représentants des associations des parents d'élèves.
Tourisme - Evénementiel
3.3 - Palais des Arts, du Tourisme et des Congrès et Palais des Expositions Acropolis - Présentation de la SEMOP comme futur mode de gestion. La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est un nouvel instrument de partenariat institutionnel avec les opérateurs privés
Aménagement
5.2 - Réalisation d'une opération mixte de logements sociaux sis 11-13 rue de Belgique - Demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.
Solidarité
11.3 - Convention de partenariat avec le Centre communal d'action sociale relative à l'accès au sport des personnes en grande précarité.
Commerce
46.1 - Création d'un partenariat avec les grandes enseignes et le commerce de proximité.
- Diffusé en direct sur le site de la ville de Nice (www.nice.fr), ce conseil peut être suivi depuis votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre Smartphone.
