Outre le budget, ce sont des questions touchant au renouveau des studios de la Victorine, au nouveau concessionnaire de la halle de la Gare du Sud, à la réglementation des "Dark Stores", ces commerces sans clients physiques, qui se chargent de livrer à domicile, via des plateformes Web, qui sont à l'ordre du jour du Conseil municipal de Nice, ce matin, 30 juin à partir de 9 heures à la mairie principale. A l'ordre du jour également un projet scientifique et culturel pour le MAMAC, la résidence étudiante à Saint-Jean d'Angely ou encore l'étude d'un "potentiel de création de logements en surélévation". Les débats peuvent être suivis en direct sur Internet : Nice.fr
Finances et budget
- Compte de gestion de l’Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale – Exercices 2021 -Budget principal – Approbation.
- Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal - Approbation
Culture et attractivité
- Musée d’Art moderne et d’Art contemporain – Approbation du projet scientifique et culturel 2022/2027 et de sa transmission pour validation aux services de l'Etat (Service du Musée de France du Ministère de la Culture).
- Studios de La Victorine. Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de la Victorine – lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire
- Studios de La Victorine. Soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée au projet de renouveau des Studios azuréens. Il s'agit d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Centre national du cinéma et de l'image animée permettant d'encadrer les modalités du soutien financier qu'il apporte dans la mise en oeuvre du projet de renouveau des Studios de la Victorine.
- Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine – Attribution de subventions spécifiques et nominatives d'un montant total de 48 611,89 euros aux copropriétés privées pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètres, Constructions protégées et Eléments d’Architecture.
- Approbation d’une convention avec Côte d’Azur Habitat pour la réalisation d’une fresque sur une façade d’immeuble sis 2 avenue Martin Luther King favorisant l’art urbain dans le quartier des Moulins.
- Organisation du Transition Forum – Convention de partenariat relative au déroulement de la 5ème édition du Transition Forum proposée par la Société La Tribune Nouvelle les 29 et 30 septembre 2022..
Logement, cohésion sociale et solidarité
- Dispositif de soutien aux déplacés ukrainiens avec le versement d'une subvention à l'association franco-ukrainienne de la Côte d'Azur pour l'organisation d'une garderie dans une école pour les enfants ukrainiens réfugiés à Nice, le reversement des recettes du "Concert pour la Paix" du 22 mars 2022 et d'une exposition photo organisée du 16 décembre 2021 au 15 mai 2022 ainsi que la gratuité d'entrée et d'utilisation de salles du parc Phoenix.
- Développement de l’habitat – Evaluation du potentiel de création de logements en surélévation dans le cadre d’une stratégie équilibrée et de transition écologique en regard de l'étude, conduite par la Métropole, visant à préciser la stratégie après l'identification des immeubles pouvant faire l'objet d'une surélévation sur la commune de Nice, et à définir les premières opérations en copropriété et dans le parc social.
- Projet d’expérimentation de logements inclusifs aux Jardins de la Californie – Partenariat avec Côte d’Azur Habitat, Accompagnement Promotion Insertion Provence et APF France Handicap 06.
- Cession d’un lot volume correspondant au parking Vauban au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession d'un lot volume à créer correspondant au parking Vauban de 320 à 350 places sis rue Georges Janvier d'une superficie de 10 134 m², à détacher d'une assiette foncière cadastrée section IP n° 113, 127, 132, 134, 136 et 139, d'une superficie de 35 781 m², à la Métropole Nice Côte d'Azur, au prix de 21 600 000 euros HT.
- Réalisation d’une résidence étudiante – Promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et déclassement – Vente d’un terrain au 1/3, rue Saint-Jean d’Angély (une parcelle de terrain cadastrée IW n° 321 à usage de parking ouvert au public), à un promoteur immobilier, Art Immobilier Construction, en vue de la réalisation d'une opération de construction d'une résidence étudiante comprenant 30 % de logements locatifs sociaux.
Commerces et cadre de vie
- Gare du Sud – Agrément d'Urban Renaissance Développement comme concessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle. Il s'agit d'approuver la cession du bail à la société IR, appartenant au groupe IERA. Cet agrément prend la forme d'un avenant au bail dont il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature.
- Réglementation des nouvelles activités économiques dites "Dark Stores" afin d'encadrer et réguler le développement de ces nouvelles activités économiques qui vont à l'encontre de la diversité et du maillage commercial du coeur de ville.
- Modification des modalités et du délai de gratuité des abonnements des professionnels de santé réalisant des soins au domicile des patients et extension du périmètre du stationnement payant sur voirie.
Education, jeunesse
- Etablissements d’accueil de la Petite Enfance -Lancement d’un appel à projet "culture et santé". L'objectif est de permettre l'accès à la culture pour les jeunes enfants accueillis dans les crèches municipales en programmant des interventions d'artistes en résidence ou pour la mise en oeuvre d'ateliers artistiques.