Le Tribunal administratif de Nice examinera demain, mardi, le recours en référé déposé par le préfet des Alpes-Maritimes pour demander la suspension et l'annulation du chantier du grand stade à Saint-Isidore. Suspension, annulation, ou reprise des travaux ?
Le projet de grand stade de Nice à Saint-Isidore se joue demain mardi. Suite à un recours en référé déposé voilà trois semaines par le Préfet des Alpes-Maritimes, recours demandant la suspension et l’annulation du chantier, le tribunal administratif de Nice a fixé l’audience au mardi 1er août. Il examinera ainsi le dossier demain et dira s'il considère que les anomalies signalées sont suffisamment graves pour nécessiter des mesures de blocage.
Les points de contestation
Trois principaux points de contestation seront passés à la loupe. L'ensemble Cari-Spada, attributaire du marché, a-t-il disposé d'informations sur l'évolution du marché que son concurrent, Vinci, n'auraient pas eues (notamment au sujet de la construction d'un centre de formation et du percement d'une voie de 40 m de longueur), informations qui lui auraient donné un avantage ? Les règles de confidentialité qui sont celles en usage dans les contrats de DSP (Délégation de Service Public) ont-elles été bien respectées ? Une question posée alors que les noms des deux candidats et leurs offres avaient été divulgués par la presse avant l'attribution du marché.
Autre point en contestation : le cahier des charges initial, qui définissait les périmètres du futur stade, n'aurait pas été respecté, ce qui fausserait le coût primitif des travaux. Et puis, autre point, le Préfet des Alpes-Maritimes a évoqué "un défaut de base légale", à propos d'une absence de détermination des tarifs à charge des usagers. L’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique ainsi que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers et précise l’incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution". La mairie estime de son côté que stipuler n’est pas obliger. La justice devrait là aussi apporter des précisions sur ce point.
Suspension, annulation ou reprise des travaux ?
Le préfet des Alpes-Maritimes n'est pas d'ailleurs le seul à porter un œil critique sur le contrat du grand stade de Nice. Conseiller municipal socialiste Jean-François Knecht avait dès le mois de mars dernier, déposé un recours en annulation de la délibération du Conseil municipal de Nice entérinant le choix du délégataire. Le représentant de Nice Plurielle ne demandait alors qu'une suspension en attendant que la Justice ne regarde les points estimés litigieux. Dans une conférence de presse donnée après l'intervention du préfet, Jean-François Knecht a expliqué que les deux argumentaires, celui de la préfecture et le sien, se rejoignaient sur tous les points.
Que devrait-il se passer demain ? Quatre possibilités selon Nice-Matin qui a parlé de la "Malédiction du grand stade" (les travaux d'agrandissement du stade sur le site du Ray avaient été bloqués en 2003, suite à l'affaire du marché truqué du Ray au centre de laquelle se trouvait Michel Vialatte, l'ex-directeur général des services de la ville). Un : le tribunal décide la suspension du projet (au minimum six mois à un an de retard en attendant la décision finale). Deux : l'annulation pure et simple du projet. Trois : le préfet est débouté et les travaux peuvent reprendre (ils devaient démarrer le 20 juillet). Quatre : le référé de suspension du préfet est rejeté et les travaux peuvent commencer en attendant l'issue de la bataille juridique (ce qui, par ailleurs, n'est évidemment sans risques). A suivre donc demain…
Voir l'article de SN.com : Nice : les travaux du grand Stade stoppés avant d'avoir commencé.