Nice : le Conseil d'Etat tranche en faveur de la Mosquée En-Nour
Le Conseil d’État a confirmé hier jeudi l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la mosquée En-Nour dans le quartier de Nice Méridia, une salle de prières de près de 1.000 m2 et d'une capacité de 800 personnes. Une décision qui se présente cette fois comme définitive. A la suite du refus du maire de Nice de délivrer l’autorisation d'ouverture, une association avait en effet avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’enjoindre au maire de lui délivrer cette autorisation. Ce qu'avait fait le juge des référés du tribunal administratif par une ordonnance datée du 6 juin 2016, avec un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Un jugement que la ville de Nice avait attaqué devant le Conseil d'Etat. Sans succès donc.
Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat "a tout d’abord estimé qu’existait une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge du référé-liberté". Il a ensuite jugé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux "portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte" (voir le texte complet de l'ordonnance).
Dans un communiqué relatif à ce dernier jugement, Philippe Pradal, maire et de Christian Estrosi, premier adjoint, rappellent leurs arguments contre cette ouverture : un financement de l'Arabie Saoudite peu transparent (les locaux appartiennent au ministre saoudien des Affaires islamiques, Cheikh Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh), une implantation au cœur même de la technopole urbaine de Nice Méridia dédiée à d'autres activités, les besoins du quartier pour une crèche qu'il était envisagé d'implanter dans ce bâtiment, l’inadaptation du site en matière de stationnement.
En conséquence, ils déclarent qu'ils ne signeront pas l'arrêté d'ouverture au public et continueront à demander au Préfet la signature de la déclaration d'utilité publique pour y faire une crèche. "C'est désormais au Préfet des Alpes-Maritimes de prendre ses responsabilités s'il veut se substituer au Maire de Nice. Nous rappelons qu'il avait lui-même fixé deux conditions qui ne sont toujours pas réunies et notamment celle de la clarté sur le financement", concluent-ils. "Baroud d'honneur"?
