Nice : le Conseil constitutionnel censure les drones

Les nouveaux drones actuellement en test par la Police Municipale de Nice devront rester pour l'instant au placard. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article autorisant les policiers municipaux à utiliser des drones pour des missions de sécurisation de l'espace public. Et si ces drones peuvent toujours voler, ils ne pourront pas en revanche être équipés de caméras.

La colère des policiers municipaux niçois

C'est d'ailleurs cette décision du Conseil constitutionnel, comme par ailleurs celle de censurer un autre article du projet de loi de sécurité globale étendant la compétence des polices municipales à certains types de délits comme la vente à la sauvette ou la consommation qui a provoqué le mécontentement des policiers municipaux niçois. Plus de deux cents d'entre eux ont manifesté ainsi hier midi Place Masséna à Nice et ont jeté symboliquement leurs menottes à terre.

Concernant les drones, l'ex-article 24 prévoyait de fournir un cadre légal en ajoutant au code de la sécurité intérieure un nouveau chapitre "caméras aéroportées". Leur usage ainsi que le traitement des images collectées étaient autorisés pour "les services de l'État concourant la sécurité intérieure et à la défense nationale, les services d'incendie et de secours et les formations militaires de la sécurité civile". Le tout dans un cadre d'utilisation plutôt étendu : rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, prévention d'actes terroristes, poursuite d'infractions, secours aux personnes … Ce qui était prévu pour Nice.

La question très polémique de la surveillance par drones

Le Conseil constitutionnel a cependant jugé que ces dispositions "n'assurent pas une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et le droit au respect de la vie privée". D'où ce rejet qui a provoqué la colère de Christian Estrosi, maire de Nice, qui ne comprend pas pourquoi est retiré à la police municipale niçoise l'usage de drones qui viendraient renforcer le système des caméras.

Le débat n'est pas pour autant terminé autour de cette question très polémique de la surveillance par drones, une méthode estimée "particulièrement intrusive" par bon nombre d'organisations, syndicats, associations et collectifs citoyens. Dans un interview au Parisien publié ce matin, le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur, promet de déposer un nouveau texte afin de faire voler les drones dans un cadre qui fasse plus consensus. Il proposera le texte dès cette semaine au premier Ministre. A suivre.