Nice Ecovallée : le projet stratégique et opérationnel validé par le Conseil d'Etat

Ce sont des courses de fond juridiques. Après cinq ans de procédure, le Conseil d’État a rejeté définitivement la demande présentée par le collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06)  pour une annulation du projet stratégique et opérationnel (PSO) de l’établissement public d’aménagement (EPA) Nice Écovallée. Le collectif reprochait l'absence d'étude environnementale globale pour cette opération d'intérêt national, lancée en 2008 et comptant parmi les plus importantes de France avec 10.000 hectares étalés sur 15 communes. Il estimait qu’une évaluation des incidences Natura 2000 aurait dû précéder l’approbation du PSO.

Imbroglio juridique

En 2017, le tribunal administratif de Nice avait donné raison au collectif écologiste. Mais l'année suivante, la cour d'administrative d'appel de Marseille, est revenue sur cette décision, qui, elle aussi a été annulée ensuite pour irrégularités de procédure. C'est ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d'Etat. Celui-ci, dans la continuité des conclusions du rapporteur public du 13 mai dernier, a donné raison la semaine dernière à l’EPA Nice Écovallée et a réglé l'affaire au fond.

Le juge administratif suprême a estimé, dans le même sens que la Cour administrative d’appel de Marseille, que le Projet Stratégique Opérationnel (PSO) est un document interne de pilotage dénué de valeur juridique et qui ne peut être assimilé à un document d’urbanisme ou de planification. Ne pouvant faire grief sur l’administré, il ne peut pas faire l’objet  d’un recours juridique.

Les opposants veulent poursuivre le combat

Pour Christian Estrosi, président de la Métropole, "cette décision de justice vient confirmer la réalité de la démarche environnementale de ce vaste projet d’urbanisme et d’aménagement qui permet de conjuguer écologie et économie en créant les conditions durables d’attractivité en un seul et même lieu, de l’innovation, des échanges et de la création."

Les opposants quant à eux veulent poursuivre le combat. Présidente du collectif associatif et candidate aux municipales à Nice sur la liste "Nice Écologique", Sylvie Bonaldi a indiqué qu'il s'agissait seulement d'une question de forme, que l'environnement n'était pas pour autant respecté dans le projet et que son combat n'est pas terminé. L'association CAPRE06 a déposé notamment en janvier dernier un recours contre le plan local d'urbanisme métropolitain.