Nice : budget et taux de fiscalité locale au Conseil municipal

Vote du budget d’investissement et des taux de fiscalité locale 2023 : c’est l’une des questions au menu du conseil municipal qui aura lieu vendredi 14 avril à partir de 9 heures en mairie. A l’ordre du jour également des délibérations sur la ZAC Grand Arénas, la création d'une Commission d'Indemnisation et d'Accompagnement (CIA) dans le cadre des travaux de réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon, la création d’un comité de pilotage de la sécurité des Moulins. Le conseil sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/. Voici les principales questions à l’ordre du jour.

- Finances et Budget

  • Budget primitif - Exercice 2023 - Budget principal. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de budget principal pour 2023 du budget principal.
  • Vote des taux de fiscalité locale 2023

- Transition écologique et Aménagement

  •  Nice - Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Avis sur l'actualisation de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC
  • Prolongement de la Promenade du Paillon - Création d'une Commission d'Indemnisation et d'Accompagnement (CIA)dans le cadre des travaux de réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon, de décider de sa composition et d'allouer aux membres de cette commission (permanents et consultatifs) n'ayant pas de fonctions au sein des services de l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics ou des chambres consulaires, une indemnité forfaitaire de 200 euros par commission.

- Sécurité et cadre de vie

  • Création d'un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins. Mise en oeuvre du lancement d'une action coordonnée et conjointe avec les partenaires institutionnels et les acteurs sociaux engagés dans la reconquête du quartier des Moulins par la constitution d'un comité de pilotage.
  • Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics
  • Réalisation d'un parc de stationnement Jeanne d'Arc et d'un jardin de surface par la Régie Parcs d'Azur, maître d'ouvrage unique de l'opération. Autorisation d'occupation gratuite du domaine public sur le périmètre défini par l'avenue Saint-Lambert, la rue Grammont et la rue Michel-Ange, pendant toute la durée des travaux,

- Santé et Solidarité

  • Objets trouvés - Don en numéraire au profit du Centre Communal d'Action Sociale. La Ville est tenue d'assurer la récupération, la gestion et la permanence des objets trouvés. Ce service est assuré par la police municipale. Régulièrement des personnes déposent des portefeuilles avec du numéraire, lequel ne peut pas toujours être restitué. Ces liquidités conservées au maximum six mois sont aujourd'hui versées au Trésor public et ne sont pas valorisées en recettes de la ville de Nice.
  • Mises à disposition d'équipements municipaux au profit des seniors niçois célébrant leurs noces d'or et de diamant. Mettre à disposition au tarif de 5 euros une sélection de salles municipales au profit de seniors niçois âgés de 70 ans et plus pour fêter leurs noces d'or ou de diamant.
  • Maisons de santé - Communication sur les avancements du projet

- Enfance, éducation, jeunesse 

  • Conseil des Droits et Devoirs des Familles - Approbation du nouveau règlement intérieur
  • Détermination du lauréat de l'appel à projet pour la gestion d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Quartier Trachel
  • Convention tripartite avec l'Université Côte d'Azur - Engagement citoyen et sociétal d'étudiants bénévoles au sein des services municipaux et métropolitains

 

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