Le dernier conseil municipal de Nice avant la fin de l'année se tiendra le lundi 19 décembre à 10 heures en salle du conseil de la Mairie de Nice. Parmi les questions à l'ordre du jour, sont inscrits le rapport d'orientations budgétaires pour 2017, l'appel à projet pour l'aménagement et l'exploitation de la Halle Gare du sud, la requalification et sécurisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais (section Gambetta Lenval), la charte de partenariat public privé 2017-2022 pour le logement social durable ou encore, question qui avait déjà été abordée lors du précédent conseil, la délégation de service public pour l'exploitation du palais des Congrès et des Expositions Acropolis pour remplacer GL Event. Voici les principales questions qui seront traitées.
Finances
- Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2017. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du débat et d'approuver le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2017.
Attractivité et soutien économique
- Halle de la gare du Sud - Lancement de l'appel à projet et constitution d'un Comité de sélection. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de l'appel à projet pour l'aménagement et l'exploitation de la Halle Gare du sud sur la base du cahier des charges joint intitulé «consultation relative à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'aménagement et l'exploitation de la halle gare du sud», ainsi que la création du comité de sélection ad hoc de la Halle Gare du sud, et de procéder à la désignation de ses membres.
- Convention de partenariat avec le Syndicat des hôteliers de la Côte d'Azur relatif aux illuminations des hôtels de la Promenade des Anglais.
- Détermination des douze dimanches dérogatoires au principe du repos dominical pour l'année 2017 - Application de la loi MACRON. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les 12 dimanches dérogatoires au repos dominical pour l'année 2017 en application de la loi MACRON. La Métropole Nice Côte d'Azur a été consultée et a rendu un avis favorable le 18 novembre 2016.
- Attribution de plusieurs subventions à des associations de commerçants pour la réalisation d'animations pour la fin d'année 2016 pour un montant de 22 900 euros.
Sécurité et suites de l’attentat du 14 juillet 2016
- Bilan d'étape de la sécurisation des établissements scolaires et des crèches de la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des mesures de sécurisation mises en œuvre dans les établissements scolaires et les crèches de la ville de Nice.
- Promenade des Anglais - Requalification et sécurisation du trottoir Sud section Gambetta Lenval - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la requalification et à la sécurisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais - section Gambetta-Lenval.
- Gratuité accordée dans les Maisons des Associations de la ville de Nice pour les associations de défense des familles des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016. Il est proposé au Conseil municipal, suite à l'attentat du 14 juillet dernier, d'accorder la gratuité de l'adhésion et de l'accès aux Maisons des Associations de la ville de Nice aux associations d'aide aux familles des victimes, afin que ces associations consacrent l'intégralité de leurs ressources à cet objet.
- Extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte reliés au Centre de Supervision Urbain au bénéfice des crèches privées et institutionnelles. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'extension opérationnelle et administrative du Plan Sécurité des Ecoles et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant approuvé par délibération n° 23.1 du 13 octobre 2016, au bénéfice des crèches privées et institutionnelles domiciliées à Nice et permettant de relier des boutons d'alerte au Centre de Supervision Urbain.
Insertion professionnelle
- Mise en place et développement de chantiers école au sein de la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du recours aux chantiers écoles au sein de la ville de Nice. Le but de cette délibération est de donner un cadre aux chantiers-écoles et de permettre aux directions opérationnelles d'avoir la possibilité d'y recourir sans avoir à délibérer de manière spécifique. Un chantier école met à disposition un espace de travail afin de permettre à ses bénéficiaires (étudiants, salariés en reconversion, demandeurs d'emploi) de se former concrètement sur le terrain.
- Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Logement
- Approbation de la charte de partenariat public privé 2017-2022 pour un cadre constructif en faveur du logement social durable. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la charte de partenariat public privé 2017- 2022 pour un cadre constructif en faveur du logement social durable entre la Métropole, les 15 communes soumises à la loi SRU, les 16 bailleurs sociaux et 31 promoteurs. Cette charte prévoit notamment la définition d'un cadre référentiel pour les logements durables et performants ainsi que l'encadrement du prix de sorti du logement locatif social neuf.
Culture
- Adhésion à l'Association des Biens Français du Patrimoine Mondial. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la ville de Nice à l'association des Biens Français du Patrimoine Mondial, dont le montant de la cotisation pour l'année 2017 s'élève à 50 euros et de désigner son représentant.
- Acceptation d'une donation par l'association des Amis de Michel de Tarnowsky. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter une donation consentie au Musée des Beaux Arts de Nice et au service des Archives municipales par l'Association des Amis de Michel de Tarnowsky, à l'initiative de la fille de l'artiste, madame Françoise de Tarnowsky.
- Soutien aux artistes de Street Art. Il est proposé au Conseil municipal d'intensifier son action dans la politique de soutien aux artistes de Street Art en faisant appel à la générosité de donateurs et mécènes et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les futures conventions de mécénat à intervenir.
Environnement
- Présentation du rapport annuel 2016 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.
Tourisme – Evénementiel
- Palais des Arts, du Tourisme et des Congrès et Palais des Expositions Acropolis - Rapport sur le principe de la création d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique et d'une procédure de délégation de service public. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la procédure de délégation de service public en vue de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront le ou les associés de la SEMOP à qui sera attribué le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du palais des Congrès et des Expositions Acropolis.
Patrimoine
- Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour le ravalement de façades en régime Périmètre. Il est proposé au Conseil municipal l'attribution de subventions spécifiques et nominatives pour le ravalement de façades en régime périmètre conformément à la délibération n° 5.2 du 11 octobre 2013.
- Théâtre Francis Gag - Mise en place d'un dispositif d'aide à la création du spectacle vivant. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre d'un dispositif d'aide à la création dédié au spectacle vivant, entraînant par ailleurs l'actualisation du règlement intérieur des mises à disposition du Théâtre Francis Gag.
- Attribution de subventions pour la restauration des façades selon le nouveau régime des Constructions protégées et Eléments d'architecture. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'un régime unique Constructions protégées et Eléments d'architecture pour une période de trois ans, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr.
