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Nice : un nouvel arsenal réglementaire pour contenir la vague airbnb

Nice : un nouvel arsenal réglementaire pour contenir la vague airbnb

Lors du dernier conseil municipal, vendredi, la ville a adopté à l’unanimité un règlement durci, avec quotas par quartier et nouvelles contraintes pour la location de meublés touristiques afin d’assurer un équilibre entre tourisme et droit au logement de ses habitants.

En adoptant à l’unanimité un “règlement de changement d’usage renforcé afin de mieux encadrer la location de meublés touristiques”, le Conseil municipal de Nice, vendredi, a accentué un peu plus la pression face à un marché en plein essor qui, en contrepartie, rétrécit sans cesse le parc de logements accessible aux Niçois. Avec près de 14.000 annonces en 2022, Nice est la deuxième ville de France la plus exposée après Paris, a-t-il été rappelé. Ce développement massif des locations de type Airbnb a contribué à réduire le nombre de logements disponibles pour les actifs, à accentuer la tension immobilière et à éloigner ménages modestes et classes moyennes du centre-ville. (Photo DR : Nice seconde ville de France après Paris pour les locations airbnb).

Nouvelles autorisations au "premier arrivé, premier servi"

Adoptée en novembre 2024, la loi “Le Meur” offre désormais aux collectivités de nouveaux outils juridiques pour durcir leurs règles locales. Parmi les mesures phares qui ont été prises, la ville instaure des quotas dans quatre secteurs particulièrement touchés : Vieux-Nice, Centre-ville, Riquier–Port–Mont-Boron et l’Ouest. Ces zones ne pourront compter ensemble que 671 autorisations temporaires de changement d’usage en meublé touristique, soit 1,5 % du nombre total de résidences principales. 

Les nouvelles autorisations seront délivrées selon le principe du “premier arrivé, premier servi” lors d’une campagne annuelle de dépôt prévue chaque mois de février. Le maire Christian Estrosi a noté que ces quotas doivent permettre de préserver une offre de logements permanente, tout en renforçant la lutte contre les nuisances liées à ces locations, qui ont généré 1.750 plaintes entre 2021 et mi-2025.

Nice doit rester une ville habitée

Le règlement encadre également plus strictement les conditions d’autorisation. La durée maximale des autorisations temporaires passe de six ans à trois ans non renouvelables, tandis que les résidences principales ne pourront plus être louées que 90 jours par an, contre 120 auparavant. Les propriétaires devront fournir un DPE conforme, ainsi qu’une attestation sur l’honneur garantissant le respect du règlement de copropriété. La ville maintient par ailleurs l’obligation de compensation dès le premier logement pour les acteurs professionnels, et dès le second pour les particuliers dépassant la durée d’autorisation. Le dispositif de location mixte – trois mois en location touristique et neuf mois à des étudiants – est quant à lui conservé et renforcé.

Si ces nouvelles règles marquent un tournant, leur application sera progressive. De nombreuses autorisations délivrées sous les anciennes réglementations restent valables, parfois pour plusieurs années. “Il faut laisser le temps aux autorisations de se périmer”, a rappelé Anthony Borré, premier adjoint au maire. Malgré la possibilité de recours juridiques – comme l’a montré l’annulation partielle du précédent règlement par le tribunal administratif en 2024 – la municipalité se montre déterminée. “Nice restera une grande ville touristique, mais elle doit d’abord rester une ville habitée”, a insisté Christian Estrosi. Ce nouveau règlement vise aussi à trouver cet équilibre entre attractivité touristique et droit au logement pour ses habitants.

 

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