Le compte administratif de l'exercice 2018 sera la pièce maitresse du Conseil métropolitain qui aura lieu lundi 20 mai à 10 heures et qui, c'est une première, ne se déroulera pas à Nice au CUM, mais à Isola, dans le haut-pays, salle polyvalente du Centre Aquavallée. Les élus auront à voter sur l'approbation du compte administratif. A l'ordre du jour également de cette session, un point sur les projets européens dans lesquels la Métropole est impliquée, l'attribution d'une subvention pour la reconstruction de Notre-Dame, la mise en service du tram des lignes 2 et 3 du tram, l'environnement.... Une séance qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org. Voici les principales questions.
- Finances et aménagement du territoire
Compte administratif - Exercice 2018 - Budget principal – Approbation. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver le compte administratif 2018.
- Bilan des investissements 2018/2020. Plusieurs choses sont à prendre en acte. Pour 2018, l’objectif de 140 millions d’euros de dépenses d’investissement sur le budget principal s’est traduit par un compte administratif à 139,3 millions d’euros de dépenses effectives et que 140 millions d’euros sont prévus en 2019; taux d’exécution supérieur à 99 % pour les dépenses inscrites sur le budget principal lors de l’adoption du budget primitif; 192,7 millions d’euros d’investissements réalisés sur le budget annexe des transports en 2018, et 202,5 millions à ce jour prévus pour 2019. Autres chiffres : mise en œuvre de 160 marchés et 10.000 commandes, ayant mobilisés 1200 entreprises différentes, dont 59% d’entreprises locales, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement du budget principal.
- Stratégie-bilan des actions en faveur des territoires du moyen-pays et de montagne. Bilan des actions engagées dans le cadre des politiques œuvrant en faveur de l’aménagement et du développement harmonieux et durable des zones de moyen pays et de montagne depuis la création de la Métropole, conformément aux 4 grands axes définis dans la stratégie métropolitaine.
- Fonds européens
- Résultats et perspectives de l'action européenne métropolitaine.Implication de la Métropole Nice Côte d’Azur et de ses communes membres dans de nombreux projets européens touchant à divers domaines de l’action publique locale et territoriale qui placent le territoire métropolitain parmi les territoires de référence en Europe et soutien à la stratégie de négociation qui sera mise en place en vue de la future période de programmation des fonds européens (2021-2027).
- Solidarité
- Attribution d'une subvention au profit de la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de Notre Dame de Paris : versement d’une subvention exceptionnelle, correspondant à 1 euro par habitant métropolitain (données Insee 2018 des communes membres) au profit de la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les travaux de reconstruction de Notre Dame de Paris.
- Transport
- Convention relative à la mise en place d'une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver les termes de la convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco,
- Mise en service des lignes 2 et 3 du tramway - Instauration d'une période de gratuité. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir instaurer la gratuité sur les lignes 1 et 2 du tramway à partir du jour et de l’heure de l’inauguration du tronçon Magnan/Jean Médecin et pendant les 3 jours suivants au maximum (jusqu’à la fin de service du tramway) et acter que d’autres périodes de gratuité d’une ou plusieurs lignes de tramway uniquement pourront intervenir dans le cadre des inaugurations de la ligne 3 du tramway et de la fin de la ligne 2 du tramway (tronçon allant jusqu’à Port Lympia) pour une durée maximale de 3 jours.
- Convention de partenariat avec La Poste relative à la logistique urbaine. Approbation des termes du projet de convention de partenariat relatif à la logistique urbaine entre la Métropole Nice Côte d’Azur et La Poste, consenti à titre gracieux.
- Environnement
- Convention des Maires pour le climat et l'énergie. Approbation des nouveaux engagements pour 2030, engagements définis par la "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie".
- Approuver de la procédure de classement du réseau de chaleur et de froid Méridia Smart Energie.
- Convention de partenariat entre la Métropole Nice Côte d'Azur, GRDF et SEVEN pour la création sur le site du MIN d'une station d'approvisionnement en bio gaz naturel pour véhicules.
- Ressources Humaines
- Orientations de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière de bien-être, santé et qualité de vie au travail : accord-cadre et mesure d'aide sociale.