Lutte contre le blanchiment : Monaco inscrit sur la liste grise du Gafi

Mauvaise nouvelle pour l’industrie financière de la Principauté : Monaco ainsi que le Vénézuela, ont été placés aujourd’hui vendredi 28 juin, en liste “grise” (celle d’une surveillance renforcée) du Gafi. Le Groupe d'action financière chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a pris cette décision lors d’une réunion plénière à Singapour. Dans un communiqué annonçant cette mesure, le Gafi a cependant reconnu des améliorations sur Monaco. (Photo DR)

En particulier, la déclaration souligne le renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées, et une supervision des associations basée sur une évaluation des risques. Autant d’initiatives engagées depuis l’adoption du rapport d’évaluation de MONEYVAL, l’organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l'Europe, en décembre 2022.

Monaco en réponse, s’est dit déterminé à ressortir vite de la liste grise de l'organisme antiblanchiment. Un calendrier a été arrêté, qui s’étend sur un an et demi (jusqu’en janvier 2026), avec deux points d’étape intermédiaires (mai 2025, septembre 2025). La Principauté a confirmé sa détermination à mettre en place les dernières recommandations du Gafi énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues.

Sur cette liste grise sont présents : la Bulgarie, la Jamaïque, de nombreux pays d'Afrique mais aussi les Philippines, la Syrie ou le Vietnam. Pour rappel, Monaco était sorti en 2009 de la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs dressée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) suite au G20 de Londres.

La déclaration du GAFI

En juin 2024, Monaco s’est engagé au plus haut niveau politique, à collaborer avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer l’effectivité de son régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Depuis l’adoption du rapport d’évaluation de MONEYVAL en décembre 2022, Monaco a réalisé des progrès significatifs sur plusieurs recommandations, notamment en créant une nouvelle autorité de supervision et de renseignement financier, en renforçant ses moyens de détection et d’enquête en matière de financement du terrorisme et en mettant en place des sanctions financières ciblées et une supervision des organisations à but non lucratif basée sur une évaluation des risques.

Monaco va veiller à la mise en place du plan d’action du GAFI en :

renforçant la compréhension des risques de blanchiment de fraude fiscale commise à l’étranger,
accroissant les demandes auprès de pays tiers visant à identifier et à saisir à l’étranger les actifs financiers d’origine criminelle ;
veillant à l’imposition de sanctions pour non-respect des règles relatives au blanchiment et au financement du terrorisme, ainsi que des exigences déclaratives de base et de bénéficiaires effectifs;
augmentant les moyens de sa cellule de renseignement financier, ainsi que la qualité et la rapidité de traitement des déclarations de soupçon ;
améliorant l’efficacité du système judiciaire, notamment par l’accroissement du nombre de magistrats et par l’imposition de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment d’argent;
développant les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités criminelles.