Peut-on obliger un distributeur de vous livrer un ordinateur "nu". C'est-à-dire sans système d'exploitation et sans applications. La réponse est non. L'UFC-Que Choisir, qui poursuivait Darty pour de la vente liée PC et logiciels, vient d'être déboutée de sa demande. Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement rendu hier mardi 24 juin, a estimé que le distributeur ne contrevenait pas "aux dispositions légales en proposant à la vente au grand public des ordinateurs prééquipés de logiciels d'exploitation et d'utilisation". Darty devra cependant procéder à l'affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs.
Toute l'affaire tourne autour du concept de vente liée (interdite en France) et de dérogation accordée à l'informatique, un domaine où elle avait été acceptée dans l'intérêt des consommateurs non informaticiens qui risquaient de se retrouver avec un matériel inexploitable. "Les juges ont considéré, dans cette première affaire, en s’appuyant notamment sur une étude de Darty, que l’intérêt actuel des consommateurs est encore d’acheter des ordinateurs liés à un système d’exploitation, dans la pratique toujours le même, Windows, note l'association de consommateurs dans un communiqué. "Cette appréciation de l’intérêt des consommateurs est surprenante. Le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur préinstallé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles".
L’association qui entend faire appel de ce jugement, s’interroge par ailleurs sur la mise en oeuvre pratique de l’obligation de procéder à l’affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs imposée par les juges. "Ces professionnels déclarent en effet ne pas connaître aujourd’hui le prix des logiciels préinstallés qui font l’objet d’accords spécifiques entre le fabriquant d’ordinateur et le fournisseur de logiciel. L’Association réclame par conséquent un contrôle strict de l’exécution du jugement par les pouvoirs publics. Au final, l’UFC-Que choisir estime que si l’affichage des prix est une condition nécessaire au bon fonctionnement du marché, elle n’est absolument pas suffisante. Cette décision bloque toute perspective pour les consommateurs d’avoir un choix réel de systèmes alternatifs dans les magasins".
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