Loi de Finances : les cinq amendements de Lionnel Luca, député azuréen

Député azuréen, Lionnel Luca a déposé 5 amendements dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009 :

• Pour exonérer de droits de succession les collatéraux exclus de la réforme de 2007 (neveux, nièces, frères et sœurs).
• Pour exonérer de l’ISF la résidence principale.
• Pour évaluer l’ISF selon l’érosion monétaire et non sur la valeur du marché immobilier.
• Pour réévaluer les tranches du barème sur l’ISF.
• Pour taxer les bénéfices des Compagnies pétrolières dus à la hausse du baril au-delà du prix moyen estimé dans la loi de finances (100 $ pour 2009)