L'ex sous-préfète de Grasse mise en examen!

Dominique Claire Mallemanche et son mari ont été mis en examen hier jeudi, à la fois pour "corruption passive" et "trafic d'influence". Les faits portent sur un arrêté préfectoral d'octobre 2012 qui autorise la création d'un chemin forestier DFCI desservant le Mas d'Artigny à la Colle-sur-Loup et rend constructibles les huit hectares de terrain de l'hôtel.

Placée en garde à vue mardi pour une affaire de corruption passive, l'ancienne sous-préfète de Grasse, Dominique Claire Mallemanche et son mari ont été mis en examen hier jeudi, à la fois pour "corruption passive" et "trafic d'influence". Une mise en examen confirmée par le procureur de la République de Nice, Eric Bedos. Dominique-Claire Mallemanche est sortie libre du tribunal mais a été placée sous un contrôle judiciaire strict. Il lui interdit notamment d'être en contact avec son mari et avec une troisième personne impliquée dans le dossier, un homme d'affaires parisien, propriétaire du Mas d'Artigny à la Colle-sur-Loup, près de Saint-Paul de Vence.

Les faits qui sont reprochés à cette haut fonctionnaire datent de son passage à Grasse, en tant que sous-préfète de mars 2011 à février 2013. Ils touchent à un arrêté préfectoral pris en octobre 2012 en faveur de la création d'un chemin forestier DFCI pour les camions de pompiers. Ce projet, soutenu par la mairie de La Colle-sur-Loup, vise une amélioration de la défense contre les incendies de forêt en transformant en piste DFCI le "chemin des Allègres" qui traverse le domaine du Mas d'Artigny. Ce qui avait aussi l'avantage, comme le signale Nice-Matin, de rendre constructibles des terrains qui ne l'étaient plus depuis 2006 et la mise en place du plan de prévention des risques incendies.

Cet arrêté, bienvenue pour le propriétaire du Mas d'Artigny, a-t-il été assorti de contreparties? C'est ce que la justice cherche à établir. Si l'avocat de Dominique-Claire Mallemanche, Me André Bezzina, assure que sa cliente nie entièrement les faits qui lui sont reprochés, quelques éléments qui ont filtré ne lui seraient pas forcément favorables.

Ainsi, selon Le Parisien "le couple Mallemanche, qui a dirigé une société de conseil aux entreprises, connaissait de longue date Marcel-Paul Gelabert". D'autre part, dès l'arrêté signé, l'hôtel a été mis en vente auprès d'un agent immobilier anglais, Pierre-Louis Amancic, lui aussi un des amis du couple. L'avocat, toujours selon Le Parisien "a évoqué une commission de "200.000 euros" prévue pour M. Mallemanche s'il avait trouvé un acheteur pour l'hôtel de luxe, en écartant tout lien avec l'arrêté sur le chemin forestier".

Ensuite, il y a ce grain de sable qui est intervenu : un riverain a attaqué l'arrêté bloquant ainsi le projet de chemin DFCI et du même coup les possibilités d'extension du Mas d'Artigny et le versement de commissions. Une enquête de la brigade financière de la police judiciaire de Nice, menée à partir de l'été 2012 autour de fréquentations d'entrepreneurs "peu recommandables" qu'aurait eues la sous-préfète, montrerait que la récompense non versée aurait été réclamée à plusieurs reprises par le couple qui se trouvait en situation de surendettement. De plus, hors de ce dossier du chemin forestier, les investigations portent aussi sur les conditions dans lesquelles d'autres cadeaux auraient été attribués.

Nommée préfète de la Creuse en février dernier, Dominique-Claire Mallemanche avait été placée hors cadre (sans affectation géographique) le 28 août. Un brusque changement qui avait fait alors l'objet de différentes interprétations et qu'il est possible aujourd'hui de relier à cette affaire judiciaire sur Grasse, son premier poste dans la Préfectorale.