Les professionnels réclament un moratoire pour sauver le yachting

La France, qui a su créer un des premiers pôles du yachting dans le monde, risque de voir ses efforts anéantis "par des mesures inéquitables, incompréhensible, et par un manque de réactivité de l’Etat français" dénoncent les professionnels du yachting alors que la saison estivale 2017 affiche une nette baisse des escales des grands yachts dans les ports azuréens. Et de plaider pour un moratoire afin d'éviter le naufrage d'une activité touristique hors pair.

Avec les plages privées azuréennes menacées par le Décret Plage , le yachting professionnel, qui subit les contre-coups d'une application stricte de règles administratives et fiscales, est l'un des deux gros dossiers économiques azuréens de la rentrée. Là non plus le problème n'est pas nouveau. L'an dernier, les professionnels du yachting azuréen avaient déjà tiré la sonnette d'alarme en publiant la "chronique d'un sabordage économique". Des craintes qui, au vu de cette saison estivale, se sont montrées, hélas, fondées.

Gasoil maritime : 21.000 € économisés par semaine avec un plein en Italie

Hormis peut-être pour Saint-Tropez qui a juste vu la liste d'attente se raccourcir, les ports de la Côte d'Azur ont subi une nette baisse des escales des grands yachts. Ces belles unités, qui sont évidemment les plus recherchées en raison de l'activité économique qu'elles induisent lors de leurs séjours. Aussi les politiques régionaux sont montés au créneau. Au début du mois d'août, trois élus Les Républicains (Christian Estrosi, Renaud Muselier et Hubert Falco) ont envoyé une lettre à Emmanuel Macron, pour s'alarmer de la baisse du nombre de yachts dans les ports méditerranéens français, au profit "d'autres destinations plus avantageuses fiscalement".

Et de mettre en cause "l'effet cumulatif des disparités fiscales constatées sur les taxes appliquées au gasoil des navires en location et des conséquences du paiement des cotisations retraite des équipages permanents depuis le 1^er juillet 2017". Des dispositions que nos voisins espagnols ou italiens ont contournées "en mettant en place une fiscalité très avantageuse et beaucoup plus souple ou en ne transcrivant pas ces nouvelles obligations sociales dans leur droit."

Ces distorsions de concurrence n'ont rien d'anecdotiques. Pour bien le montrer, les élus donnent un exemple : un "plein de gazoil maritime en Italie pour un yacht de 42 mètres permet d'économiser près de 21.000 euros par semaine en raison du différentiel de taxes tandis que le surcoût annuel en France lié aux charges sociales s'élève à 300.000 euros pour un équipage de 7 personnes." Le résultat s'est vite fait sentir : depuis le début de l'année, 50% de perte de chiffre d'affaires en escale de yachts sur les port des Alpes-Maritimes, tandis que les quatre plus gros distributeurs de gazoil maritime de la région ont perdu 50% de volume pour la saison estivale 2017. Des chiffres qui se traduisent par une baisse d'emplois directs et indirects.

ECPY : "l'impérieuse nécessité d'un moratoire"

Dans un communiqué publié ce matin, ECPY, le comité européen des professionnels du yachting basé à Nice, revient à la charge et plaide pour "l'impérieuse nécessité d'un moratoire". Pour son président Thierry Voisin, l'origine des problèmes vient bien sûr dans l'application au pied de la lettre des textes mais également "d’un manque total de clarté dans les affirmations et prises de positions de l’administration française qui est totalement impréparée à appliquer les textes et incapable de répondre aux questions légitimes que se posent les marins et les professionnels du yachting."

"Ce que nous savons", écrit-il, "c’est que le 25 Aout au plus tard :

1/ Les marins résidents français embarqués sur des yachts commerciaux battant pavillon d’états tiers quelques soit la localisation de ces yachts devront être déclarés aux régimes sociaux étatiques français (Enim & Urssaf).
2/ Les marins embarqués sur ces mêmes yachts, non-résidents français, qui séjournent plus de 90 jours en France en opération commerciale devront également être déclarés aux régimes sociaux étatiques français (Enim & Urssaf).
3/ La conséquence immédiate de ces mesures, est une augmentation des charges salariales pour ces marins qui vont passer aux environs de 45-50 % (Urssaf + Enim) contre 15-20 % aujourd’hui (assurances privés). Ce qui signifie inéluctablement une baisse des salaires pour les marins et une augmentation des charges salariales pour les armateurs.

Ce que nous ignorons, ce sont les modalités d'application des nouvelles dispositions, l'administration elle-même étant incapable de répondre aux questions qui lui sont posées par les professionnels qui gèrent les yachts ou les marins :

1. Quelle est la réglementation applicable aux yachts privés ?
2. Quelle est la définition de la résidence sociale... et comment la justifier ?
3. Quelle est la situation des marins embarqués sur des navires communautaires dont les pays refusent d’appliquer les dispositions Européenne ?

Les seules réponses obtenues sont l’envoi de textes qui sont connus sans aucun commentaires, c’est notoirement insuffisant !"

"Les décisions qui s'imposent doivent être prises immédiatement"

Et Thierry Voisin de plaider aussi pour un moratoire en tant que "seule solution pour ramener la sérénite nécessaire dans l’industrie du yachting francais.

Un moratoire a déjà été utilisé par Monsieur Sarkozy dans les années 90, lorsqu'il était ministre du budget, pour suspendre les effets catastrophiques de dispositions communautaires douanières, cela a fonctionné, c’est donc une solution qui a prouvé son efficacité.

Force est de constater que depuis le 2 Aout 2017, (date de notre rencontre avec le ministère des transports), aucun progrès n’est fait, la situation est figée ; nous allons allègrement dans le mur !

Les différents ministères concernés se renvoient la balle indiquant qu’une réunion interministérielle doit avoir lieu !

La question est de savoir à quelle date. Les décisions qui s’imposent doivent être prises immédiatement et non pas au mois de septembre, il sera alors trop tard notamment pour les chantiers qui auront définitivement perdus les contrats qui devaient les alimenter pendant l’hiver. L’avenir immédiat du yachting est donc aujourd’hui dans les mains des hommes politiques et dépend des décisions qu’ils vont prendre", conclut Thierry Voisin.