Le Consortium World Wide Web annonce l'adoption du Règlement des Brevets du W3C, dont l'objectif est de réduire la menace de brevets bloquants sur les composantes clés de l'architecture du Web. Une réponse aux accusations qui lui était faites de vouloir vendre Internet.
Le W3C va-t-il vendre Internet ? C'était dans ces termes polémiques que la question se posait l'an dernier autour de la possibilité d'intégrer des composants brevetés dans les standards du Web. En clair, si ce qui était alors à l'étude avait été accepté à la création du Web, cela obligerait aujourd'hui chaque éditeur de logiciel à verser une redevance pour le propriétaire de la norme HTML, pour le groupe d'entreprise qui a le protocole XML en portefeuille, etc. Difficile dans ces conditions d'assurer l'universalité du Web.
Le Consortium World Wide Web (W3C) devrait rassurer aussi sur un point essentiel qui avait fait l'objet de violents combats entre les grandes sociétés du Web et les tenants du logiciel libre : celui de la gratuité des standards. Le Consortium annonce aujourd'hui mercredi l'adoption du Règlement des Brevets du W3C, "résultat d'une large acceptation des Membres W3C, du consensus au sein du Groupe de Travail du W3C relatif aux brevets, et du soutien des participants du public".
Inspiré du modèle économique qui a permis le départ fulgurant du Web
"Le règlement sur les brevets du W3C a pour objectif de résoudre un problème bien spécifique : réduire la menace de brevets bloquants sur les composantes clés de l'architecture du Web, est-il noté dans le communiqué annonçant l'approbation ("Le W3C approuve le règlement relatif aux brevets"). Tim Berners-Lee, Directeur du W3C, explique d'ailleurs la "philosophie" du choix fait par le W3C d'encourager des standards Web en mode libre. "Les Membres W3C, s'étant associés pour construire le Web dans ses dix premières années, avaient décidé qu'eux-mêmes, et le monde entier, en tireraient les plus grands bénéfices en contribuant à des standards qui peuvent être implémentés de manière universelle, et sans frais supplémentaires. En adoptant ce règlement, les Membres W3C pourront continuer à se concentrer sur leur travail de développement des meilleurs standards Web possibles, avec les meilleures chances d'une adoption générale. Le W3C crée une référence pour développer des standards Web libres dans l'environnement actuel des brevets".
A l'orée de la seconde décennie du Web, le W3C a fait un pas en avant en soutenant les standards Web en mode libre. Le document accepté s'inspire du modèle économique qui a permis le départ fulgurant du Web. "Pour la construction d'une infrastructure mondiale de l'information, et afin de fournir l'interopérabilité technologique nécessaire, des entreprises, des chercheurs et des développeurs indépendants ont contribué leur savoir-faire, leur créativité, beaucoup d'efforts et de nombreuses ressources. Au delà de l'engagement pris pour les standards libres, le règlement fournit un cadre stable et pragmatique pour les brevets au sein du W3C ainsi qu'une licence claire, des obligations de divulgations de brevets cohérentes et une procédure raisonnable pour la résolution des litiges, est-il écrit en commentaire.
Les principaux points du règlement
Le principal objectif du règlement relatif aux brevets est de permettre aux Recommandations W3C d'être implémentées sur la base d'un mode libre. De façon simplifiée, le règlement relatif aux brevets stipule plusieurs choses dont :
- Tous les participants au développement d'une Recommandation W3C consentent à accorder une licence mode libre sur toutes les prétentions d'un brevet, essentielles (entravant l'interopérabilité) à l'implémentation d'une Recommandation,
- Dans certaines circonstances, tous les participants d'un groupe de travail du W3C peuvent exclure du consentement pour le mode libre, des prétentions bien identifiées. Ces dernières doivent être annoncées dans un bref délai après la publication du premier document de travail, diminuant ainsi la probabilité que des brevets 'surprises' entravent le travail collectif entrepris,
- La divulgation de leurs brevets respectifs est obligatoire pour les Membres W3C, et des informations sont sollicitées par toute autre personne ayant connaissance de la spécification et de prétentions de brevets qui lui sont essentielles,
- Les prétentions non disponibles dans les termes compatibles avec le règlement doivent être prises en charge par une procédure de résolution de conflits. Des procédures qui sont par ailleurs codifiées.
La procédure de validation de SOAP, le nouveau standard indispensable pour que les applications de "web services" puissent interagir, avait piétiné pendant une bonne année en raison de ce problème de propriété intellectuelle. Il est d'ailleurs significatif que SOAP puisse enfin sortir aujourd'hui (voir l'article de Sncom "Web Services : le W3C lance la dernière étape de SOAP version 1.2") pratiquement en même temps que le règlement sur les brevets.