Le député Bernard Brochand condamné pour fraude fiscale

Le verdict est tombé : Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, député LR de la 8^ème circonscription des Alpes-Maritimes, a été condamné hier, mardi, à 12 mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité de 3 ans avec sursis également à l'issue de son procès pour fraude fiscale. Il devra de plus s'acquitter d'une amende de 375.000 euros (le maximum prévu par la loi). L'affaire remonte à fin 2014 quand la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis un dossier à la justice pour dissimulation de comptes en Suisse. Bernard Brochand était soupçonné d'avoir détenu pendant 40 ans à l'UBS un compte de l'ordre d'1,2 million d'euros, compte qu'il avait omis de déclarer. Il n'avait pas non plus déclaré les intérêts perçus sur cette somme.

L'affaire avait failli être réglée en 2017 à travers une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le parquet de Paris avait alors proposé une peine de 8 mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, condamnation qui avait été acceptée mais qu'un juge avait refusé d'homologuer considérant "les circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur". Un pourvoi avait bien été formé mais la Cour de cassation, l'avait déclaré irrecevable en septembre 2020. D'où le procès en correctionnelle. Bernard Brochand, doyen de l'Assemblée nationale (83 ans), dispose de dix jours pour éventuellement faire appel.