Le "contrat de projet" à mi-chemin entre le CDD et le CDI (Nouvel Obs)

Le secrétaire général de Renault Michel de Virville devrait remettre très prochainement à François Fillon, ministre des Affaires sociales, son rapport concernant la simplification du droit du travail, révèle aujourd'hui le Nouvel Observateur. Le rapport propose de créer un nouveau contrat de travail, baptisé contrat de projet ou contrat de mission, "d'une durée de trois à cinq ans inconnue à la signature, pour des missions ou des projets spécifiques de salariés qualifiés, et dont les modalités seraient précisées dans chaque branche par les partenaires sociaux". Michel de Virville préconise également de "créer un conseil d'entreprise rassemblant le comité d'entreprise et les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés et des commissions paritaires d'interprétation des accords entre partenaires sociaux pour régler les litiges au sein des entreprises". Des propositions qui n'ont pas fait l'unanimité. En effet, "le contrat de mission a rencontré l'opposition du PS et de plusieurs syndicats, qui y voient la fin du contrat à durée indéterminée". Quant au Medef, "qui est au contraire demandeur d'un tel dispositif", il souhaite que les salariés non qualifiés puissent également bénéficier de ce type de contrat.