L'adhésion de Cap d'Ail à la CANCA confirmée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a confirmé le périmètre de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) et a rejeté définitivement la requête de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) qui contestait l'entrée de Cap d'Ail dans la CANCA. Cette décision a été rendue par le Conseil d'Etat, le 22 mars dernier et notifiée le 11 avril 2006. Le Conseil d'Etat a considéré qu'aucun des moyens évoqués par la CARF n'est recevable et ne saurait remettre en cause la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille qui avait déjà donné raison à la Communauté d'Agglomération de Nice Côte d'Azur et à la commune de Cap d'Ail. Dans un communiqué, Jacques Peyrat, Président de la Communauté d'Agglomération, Sénateur-Maire de Nice a tenu à rappeler que la procédure d'extension du périmètre suivie par le Préfet des Alpes-Maritimes, faisait suite à l'initiative libre et spontanée de la commune de la commune de Cap d'Ail d'adhérer à la CANCA à partir du 1er janvier 2004. Cette adhésion, pour Jacques Peyrat, a notamment permis à l'Agglomération Nice Côte d'Azur de disposer d'une frontière avec Monaco.