La loi sur le droit d'auteur finalement adoptée (TF1)

"Après une longue et intense bataille, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le droit d'auteur", publie aujourd’hui TF1. Il est ainsi prévu des sanctions graduées qui vont d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage. Le texte laisse enfin le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix (principe d'interopérabilité) mais il est strictement encadré par une Autorité administrative indépendante que seuls les professionnels pourront saisir. "Ce texte garantit le droit d'auteur, garantit la copie privée, garantit l'innovation technologique, garantit les libertés numériques. Il permettra d'assurer le développement des offres légales", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, à l’issu du vote.