Justice : l'usage du fichier STIC encadré par décret
Une suite de l'affaire du Tribunal de Nice et de la mise en cause du doyen des juges d'instruction de Nice à propos d'une utilisation à des fins personnelles du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) : le gouvernement va donner par décret un statut légal au STIC et renforcer les contrôles permettant d'éviter tout détournement ou abus. Dans Le Monde, l'article "Le gouvernement encadre le contenu et l'usage du fichier controversé de la police", fait le point sur la question. Qu'est-ce qui peut figurer au STIC ? Comment seront effectués les contrôles ? Comment éviter qu'un système informatique efficace pour retrouver des auteurs de crimes et délits ne puissent devenir un danger pour les libertés individuelles ? C'est à ces questions que doit répondre le nouveau décret.
